A B, représenté par Me Oumayma Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

APPELANTE Madame [C] [W] épouse [D] née le 29 Juillet 1967 à MARSEILLE (13), demeurant 3 Avenue du Raplaous Le Prouvenque 13330 PELISSANNE représentée par Me Julien SELLI de l'AARPI SELLI VINE,

(le de cujus de Mukadder Sevim, Ayşe Görgün, Eşref Sevim et Erdinç Sevim). 10.

Selim X..., demeurant ... ; M.

Le greffe a été informé du décès de deux requérantes, M mes   Münevver Yalazan et Sevim Nihal Bıçakçı, après l’introduction de la requête.

C B, représenté par Me Selmi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

"du ..." maître de l'ouvrage et venderesse des lots en l'état futur d'achèvement que de la société SERIM, promotrice ; Attendu que la compagnie Union des Assurances de Paris (U.A.P.), assureur de ces

Baffray ; - les observations de Me Selmi pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

jours, renouvelable une fois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à Me Selmi en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article

06/1973 İstanbul   Tülay MIRATKAN CAMKIRAN 20/11/1983 İstanbul   Özlem VARLIK KÖSEDAĞ 01/06/1972 İstanbul   Sevda POLAT 06/05/1967 İstanbul   Nevin TUNÇ 20/08/1964 İstanbul   Sevim

RG N : 13/00296 AFFAIRE : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE CORGNAC C/ SA SELI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

A CREE ET ANIME LA SOCIETE ANONYME SEDIM ET LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE SMAD ET SEMCO, QU'IL ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA PREMIERE ET GERANT DE LA SECONDE TANDIS QUE SA FEMME, ASSOCIEE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne

Il y a lieu, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de M. et Mme Sellier, Mme Mathiou, M.

  Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par Mustafa-Selim Sürmeli, un ressortissant turc âgé de 43 ans qui réside à Stade (Allemagne).

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)208 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Selim

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assisté de Monsieur Nébil SELIM et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

54C Minute N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CE MI : 24/00000642 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Yann HERRERA Me Marin RIVIERE Me Selim

under Rule 39 of the Rules of Court, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Taner Tanyeri, Mr Erkan Yirdem, Mr Ayhan Mimtaş, Ms Gülten Tanyeri, Ms Kıyas Yirdem and Mr Selime

[O], assuré auprès de la SMABTP et de l'EURL [N]-Seeli, et par contrat du 22 avril 2002, le contrôle technique à la société SOCOTEC.