Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 12 novembre 1996, qui, pour atteinte sexuelle

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait charges suffisantes à l'encontre de X... d'avoir commis, par violence, menace, contrainte ou surprise, des agressions sexuelles

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

"en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait contre Michel X... des charges suffisantes d'avoir commis par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 21 octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles

2005, qui, dans l'information suivie contre Christophe Y..., du chef de viol aggravé, a dit n'y avoir lieu à suivre de ce chef et a constaté l'extinction de l'action publique du chef d'agressions sexuelles

[Z] [X] du chef d'agressions sexuelles aggravées. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Jean Thomas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel aggravé,

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non-dénommée, des chefs d'agression sexuelle

Houcine, contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-et-MARNE, en date du 26 mai 1998, qui l'a condamné, pour viols et agressions sexuelles aggravés, à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

par surprise sur la personne de X..., avec cette circonstance que les faits ont été perpétrés sur une mineure de quinze ans ; " aux motifs que l'acte de pénétration sexuelle a été effectué par surprise

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 20 février 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1999, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a 6 mois

l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 19 mars 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles