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1 868 résultats pour « Sieffert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007945186

Admin. suprême

23 janvier 1998

23 janvier 1998

administrative paritaire du corps des ingénieurs des instruments de mesure : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 34 du décret susvisé du 28 mai 1982 : "Les commissions administratives siègent

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314009_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Les membres des conseils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs (..) ".

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501771_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Gravier, représentant M. C.... Connaissance prise de la note en délibéré présentée pour M. 

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501803_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Gravier, représentant M. C.... Connaissance prise de la note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc0172da17169eb34a9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au barreau de SAINTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Jean-Christophe SIEBERT

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303621_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. Le président-rapporteur, B. CoudertL’assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632389

Admin. suprême

21 février 2011

21 février 2011

D'UN EPIC NOUVELLEMENT CRÉÉ - APPLICATION DE L'ART. 40 DE LA LOI DU 26 JUILLET 1983 - EXISTENCE - CONSÉQUENCE - POSSIBILITÉ POUR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE PRÉVOIR QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SIÈGERA

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02133_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00695_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01166_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02066_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Siffert

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165201

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

procès-verbaux s'ils existent, le cas échéant spécifiquement établis à cette fin, qui se bornent à mentionner les prénom et nom des membres du jury, la qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés et siègent

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-155249

Admin. suprême

21 mai 2015

21 mai 2015

Le CESE est ainsi composé de trois collèges   : cent-quarante membres qui siègent au titre de la vie économique et du dialogue social   ; soixante membres qui siègent au titre de la cohésion

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2006609_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Aux termes de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 : " Les commissions administratives siègent en formation restreinte lorsqu'elles sont saisies de questions résultant de l'application des articles 55

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904559_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B a saisi le syndicat intercommunal des eaux de la forêt du Theil (SIEFT) d'une demande portant sur le raccordement de son habitation au réseau d'eau potable et la mise aux normes de son assainissement

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fbc21c0e53e790de31

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, Avocat au barreau du HAVRE Madame [H] [M] épouse [D] née le 03 Novembre 1961 à FECAMP (76400), demeurant 141, Sente de la Valette - 76110 BENARVILLE Représentée par Me Antoine SIFFERT, Avocat au

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67eef208b848dd6814c65442

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01616 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GURW [W] [K] [B] [F] [D] [U] [R] [O] ------------------------------------- la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT

Source officielle
CA

17e Chambre

6034f13b61ff451f69b64f58

Appel

29 juillet 2016

29 juillet 2016

/20312 SAS HOTEL DU CAP EDEN ROC CAP D'ANTIBES C/ [B] [K] Grosse délivrée le : à : Me Michel CHARBIT, avocat au barreau de GRASSE Me Nicole SIFFERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211533_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de commissaire à l'exécution du plan de la société Ouest Industries et la société Dolley-Collet, mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Ouest Industries, représentées par Me Siebert

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713388

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

. - INFIRMITÉS MULTIPLES DONT UNE ENTRAÎNE L'INVALIDITÉ ABSOLUE - COMPLÉMENT DE PENSION AU TITRE DES AUTRES INFIRMITÉS - CAS OÙ PLUSIEURS DE CES INFIRMITÉS SIÈGENT SUR UN MÊME MEMBRE - LIMITE - PENSION

Résumé IA — à vérifier