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1 728 résultats pour « Skowron-Galvez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2229ba5988459c55ff7

Cassation

8 juillet 1977

8 juillet 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 420-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE LA CONTESTATION PAR LE SYNDICAT CGT ET LES NOMMES PAYS ET GALLIEN DE X...

Source officielle
TJ

Cabinet 10

69d80f12cdc6046d47b0b4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

nationalité franco-macédonienne [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat, Maître Zoé CATONNÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0953 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088782

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

0300 ([Localité 2]) représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0240 assistée de Me Catherine GALVEZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088783

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

986 030 ([Localité 4]) représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0240 assistée de Me Catherine GALVEZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088785

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

986 030 ([Localité 4]) représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0240 assistée de Me Catherine GALVEZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088786

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

509 986 030 (Bastia) représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0240 assistée de Me Catherine GALVEZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088787

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

509 986 030 (Bastia) représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0240 assistée de Me Catherine GALVEZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088788

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

509 986 030 (Bastia) représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0240 assistée de Me Catherine GALVEZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088789

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

509 986 030 (Bastia) représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0240 assistée de Me Catherine GALVEZ

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423496

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

responsable effectuait directement les commandes ou bien encore avait la liberté de choisir soit les fournisseurs soit les produits parmi ceux proposés à la vente par le fournisseur référencé par le Galec

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742246f

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Y..., visiteur, a constaté qu'un galet de l'auget 19 situé sur la partie ascendante du transporteur devait être remplacé, il a demandé à M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean Y

613725afcd5801467741fc55

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

de très brefs conseils d'utilisation ; l'apparence de ces produits permet de les ranger non pas dans la catégorie des médicaments mais dans celle des compléments purement diététiques; la forme galénique

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50cbe

Cassation

23 avril 1986

23 avril 1986

Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article 425-2° du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Bernard et Cie et Galvanisation Quimpéroise a été déclarée le 28 juillet

Source officielle
TJ

Référés

6866df23d33109fd079b4526

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [D], demeurant [Adresse 4]; représenté par Maître GALLUET, avocat membre de la SCP RICHE BROYART GALLUET, avocats associés au barreau de Valenciennes, la SELARL PERIN [X], administrateur judiciaire

Source officielle
CC

civ2

607943579ba5988459c4207f

Cassation

1 juillet 1976

1 juillet 1976

RECOURS EST OUVERTE, AINSI QUE LES MODALITES SELON LESQUELLES LE RECOURS DOIT ETRE EXERCE ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE QUE LA BANQUE GALLIERE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007840919

Admin. suprême

14 octobre 1994

14 octobre 1994

Claude X... demeurant les Galvesses Cidex 6 B 10, Lalande de Pomerol à Libourne (33500) ; M.

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52cc8

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

représentant des créanciers ; que par jugement du 14 septembre 1994, confirmé en appel, le tribunal de commerce de Bobigny a arrêté le plan de cession de la société Princifarm au bénéfice des sociétés Gallien

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9416b28f3ce99fac1c6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 113 DEFENDEUR Monsieur [E] [Z] Né le 5 mai 1968 à PONDICHERY (INDE) 24 rue de Bretagne 92140 CLAMART Défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9436b28f3ce99fac21f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] Né le 31 juillet 1976 à BRAZZAVILLE (CONGO) domiciliée : chez Madame [V] [W] [P] 15 avenue des Champs Pierreux 92000 NANTERRE Défaillante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

Source officielle
TJ

Cabinet 10

69d80f4dcdc6046d47b0b9a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

vestiaire : C805 DÉFENDEUR Madame [R] [O] [G] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Non-Comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

Source officielle

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