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SOUSA FACADES [Adresse 6] [Localité 13] défaillant S.N.C.

PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 12 janvier 2024 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Monsieur Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique SOULIER, Présidente de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

MINEL-PERNEL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80 INTIMÉ : Monsieur [K] [C] né le 14 Février 1965 à [Localité 19] (88) domicilié : [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Stéphane

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les

Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉBATS : à l'audience publique du 24 Janvier 2019 Tenue par Caroline PACHTER-WALD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui

Les 15 panneaux photovoltaïques ont été fabriqués par la société de droit néerlandais [K] Solar Holding B.V. Ces panneaux sont reliés entre eux par des boîtiers dits de connexion.

Le 8 septembre 1998, lors d'une de ces crises, les médecins discutèrent avec la seconde requérante de la possibilité de recourir à la morphine pour soulager son fils.

Février 2025 N° RG 24/04916 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TZL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [S], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphane

France (n° 3394/03) Les requérants sont Oleksandr Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants roumains,

Libreville, en bordure de la rivière Ingombine, dans une région de basse jungle et de marécages; que trois des membres de l'équipage : le capitaine Z..., chef de bord et pilote, l'adjudant-chef Stephen

/ 217 RG 17/12754 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2QN [A] [N] C/ [C] [X] [I] [E] [V] [Y] Association CGEA Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nadine SOULAN

Stéphane A... , - sursis à statuer sur le surplus des demandes dans l'attente de l'exécution de la mesure d'instruction.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine [M], présidente de

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