B F, représenté par Me Lampe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

MILLE VINGT ET UN *** APPELANTE SA ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane

réforme de la responsabilité élargie des producteurs, qui a créé dans le code de l'environnement un article R. 541-146 prévoyant que les équipements électriques et électroniques, à l'exception des lampes

Stéphane MEYER président de chambre et Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère, chargée du rapport.

Rôle N° RG 22/06701 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLR6 SOCIETE PITCH IMMO C/ [R] [P] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Stéphane

xa0; March 2018 as a Chamber composed of:   Paul Lemmens, President,   Robert Spano,   Ledi Bianku,   Nebojša Vučinić,   Valeriu Griţco,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

[D] [V] né le 11 décembre 1986 à [Localité 7] (11) [Adresse 4] [Localité 5] Mme [I] [B] née le 27 mars 1986 à [Localité 7] (11) [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Clotilde Lamy de

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Stéphane

Cet examen s’est déroulé dans un très court laps de temps, qui n’a pas dépassé ce qui était strictement nécessaire pour les investigations requises.

Association LA MAISON MATERNELLE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

RG 23/00065) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [O] né le 11 Mai 1985 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté, concluant et plaidant par Me Stéphanie

EXPRO, JCP de Béthune APPELANTE SA Crédit Logement prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Stéphanie

CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le17 octobre 2025 : à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane

Rôle N° 12/04495 Association LES DAMES DE LA PROVIDENCE C/ [U] [J] Grosse délivrée le : à : Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie

Castel, Moreau, de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

désorganisation, qu'une partie des formations avait pu être maintenue sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces débauchages, représentant 20 salariés sur un effectif de 72 personnes, intervenus dans un laps

vestiaire #D2194 DÉFENDEUR Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Partie non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie

* les autres éléments à l’appui de la demande principale : Les photos produites et non datées montrent un léger tuilage de certaines lames du parquet.

] [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [U] [C] [Adresse 7] [Localité 13] assisté de Me Stéphane

[18] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Etienne BERARD, avocat au barreau de NICE Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane