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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6263994f81d302277d8e8ca8
22 avril 2022
non représentée, ayant pour conseil Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON, toque : 67 INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE Département juridique [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE
Pôle 6 - Chambre 12
670a117ef178dc2492b0fc26
11 octobre 2024
Madame [R] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Majda REGUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0453 INTIMEE CPAM DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE
696207cbcdc6046d47d25a05
9 janvier 2026
[Localité 3] non comparante, non représentée ayant pour conseil Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de Lyon INTIMEE [7] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE
64437bc5823e6dd0f8bf8102
21 avril 2023
VALMACHINO, avocat au barreau de PARIS, toque : GO162 INTIMEE [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE
64437c16823e6dd0f8bf8108
00411 APPELANT Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, non assisté INTIMEE [Adresse 6]) Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE
64437d2a823e6dd0f8bf8136
déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX RG n° 17/00352 APPELANTE [Adresse 5] [Adresse 6] Rubelles [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE
64437d42823e6dd0f8bf8162
le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 18/00406 APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE
63c256e60bfda47c90076109
13 janvier 2023
APPELANTE Madame [N] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE
62bfe0c1413a8b69b32bf260
1 juillet 2022
le Pole social du TJ de [Localité 3] RG n° 19/01973 APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE
627f48e8551627057d32e0ac
13 mai 2022
toque : E0851, qui a envoyé des conclusions de désistement INTIMEE [4] Direction du contentieux et de la lutte coontre la fraude PO le contentieux général [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE
67947fd08ab253a8400fb1f3
24 janvier 2025
conseil Me BENMAJED, avocat au barreau de Paris (D668) INTIMEE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE
6610e5ee74ef9f00086f667c
5 avril 2024
représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX substituée par Me Nathalie KELYOR, avocat au barreau de MEAUX, toque : 161 [12] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Amy TABOURE
6610e5ef74ef9f00086f66a8
Localité 2] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de Paris (C881) INTIMEE CPAM 01 - AIN [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE
65336b5cbb40ec8318f31df5
20 octobre 2023
4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON INTIMEE [Adresse 7]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE
653ca6a883c9498318209d9b
27 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1543 INTIMEE [Adresse 6]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE
6a1a717ccdc6046d47743f69
29 mai 2026
Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 23/00417 APPELANTE Société SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE
Chambre 1-9
6348ff1d63d497adffda3e3a
13 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
63c1051dbf9fd47c90a135f8
12 janvier 2023
dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant, et Monsieur Dominique TATOUEIX
15e Chambre A
60339508b1394149f2544a2c
18 mai 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
60344191b0d950328fdc86c5
13 janvier 2017
dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Dominique TATOUEIX
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