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Seyfettin Acar, Talat Acar, Yusuf Acar, Süleyman Acar, Narinci Acar and Hasbiye Acar, were born in 1945, 1967, 1945, 1953, 1957 and 1959, respectively. Talat Acar lives in İzmir.

Italy [GC], no. 56581/00, ECHR 2006 ‑ II; Talat Tunç v. Turkey , no. 32432/96, § 59, 27 March 2007; and Jones v. the United Kingdom (dec.), no. 30900/02, 9 September 2003)?

. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Finanzgericht Berlin - il-Ġermanja. # Tariffa doganali komuni. # Kawża 205/80.

. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Rechtbank van eerste aanleg Hasselt - il-Belġju. # Kawża 313/82.

#Talba għal deċiżjoni preliminari: Bundesfinanzhof - il-Ġermanja.#Il-libertà ta' stabbiliment - Leġiżlazzjoni fiskali - Taxxi fuq il-profitti tal-kumpanniji.#Kawża C-253/03.

#Den internationella koventionen om systemet för harmoniserad varubeskrivning och kodifiering - Talan om ogiltigförklaring - Rättslig grund.#Mål 165/87.

19 décrit dans l'état de division de l'immeuble litigieux comme étant, au 7e étage, " une pièce à l'extrémité du couloir à gauche de l'escalier et en façade du boulevard, éclairée par un châssis à tabatière

Le 20   octobre 1999, à la suite du jugement rendu par le tribunal municipal le 3 août 1999, il fut transféré à l’établissement pénitentiaire AV-261/3, dans le village de Talaya, pour y purger sa

CARLIT ; NIMROD ; TRAMAT ; MAESTRO ; BENLATE ; CURATER ; LANNATE ; BETANAL ; DITHANE DG ; DITHANE M45 ; PENNCOZEB ; VELPAR ; AZURAL AT ; RHODAX M ; INSECTOL 75 FLO ; ORTHENE 50 ; PULSAN ; SUMICIDIN 10 ; TALSTAR

CARLIT ; NIMROD ; TRAMAT ; MAESTRO ; BENLATE ; CURATER ; LANNATE ; BETANAL ; DITHANE DG ; DITHANE M45 ; PENNCOZEB ; VELPAR ; AZURAL AT ; RHODAX M ; INSECTOL 75 FLO ; ORTHENE 50 ; PULSAN ; SUMICIDIN 10; TALSTAR

REFERE : Société DOCAPOSTE BPO IS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MALTET de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Socrate-Pierre TACITA

PITRE Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Flora X... ... 97110 POINTE. A.

Représentés tous par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Tacita, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mars 2022 par

Tagaras, avocat à Athènes. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

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La société ABX Logistics a commis une faute personnelle en ne s'assurant pas que les 57 caisses qui lui avaient été confiées avaient bien été embarquées sur le navire Tablat et étaient bien arrivées à

#Talba għal deċiżjoni preliminari: Bundesfinanzhof - il-Ġermanja.#Klassifika tat-tariffi.#Kawża 163/84.

#Statligt stöd - Talan om ogiltigförklaring - Upptagande till sakprövning - Rättsakt som berör sökanden personligen.#Mål T-88/01.