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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500795_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, le maire de la commune de Semperresse, représentée par Me Tandonnet, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre
DTA_2302908_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er et 11 juillet 2024, la commune de Réaup-Lisse, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c38
27 février 2002
27 février 2002
Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Philippe X... né le 03 Mai 1954 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) Demeurant Les Granges 46250 LES ARQUES représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87137
7 octobre 2004
7 octobre 2004
APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, en date du 30 Septembre 2003 D'une part, ET : Monsieur Pierre Y... représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17c
17 avril 2008
17 avril 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Nathalie DUGAST, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a5
28 juillet 2008
28 juillet 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me MOUTOU de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats DEMANDEUR sur requête en complément d'arrêt suite à un arrêt rendu par la Cour d'Appel de céans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304094_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A, représenté par Me François Tandonnet, avocat, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté en date du 4 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Seyches a ordonné le placement des
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85635
24 janvier 2001
24 janvier 2001
l'affaire, ENTRE : Madame Torkia X... divorcée CHABOU née le 15 Septembre 1969 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant Chez Melle MONFRAIX A... 4 Cours du 9 ème de LIGNE 47000 AGEN représentée par Me TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69e9b073cdc6046d47382977
22 avril 2026
22 avril 2026
gérant actuellement en exercice domicilié en cette qualité au siège social RCS [Localité 2] 808 575 419 [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e75
12 décembre 2001
12 décembre 2001
LEBREUIL, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X..., René Y... né le 21 Mai 1936 à MONTAYRAL (47500) Demeurant "Au Bourg" 47140 DAUSSE représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869fa
17 juin 2003
17 juin 2003
assisté de Me Louis DELVOLVE, avocat APPELANT d'une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance CAHORS en date du 10 Octobre 2002 D'une part, ET : Madame Martine Y... représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8792a
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Y... née le 13 Décembre 1948 à BUENOS AIRES Domaine de Lacombe-Cave 46800 ST MATRE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Christian CALONNE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c197
22 mai 2008
22 mai 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 00485 du 22 / 02 / 2008 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b65f
20 juillet 2005
20 juillet 2005
son gérant, domicilié en cette qualité à son établissement secondaire Route de Launac (31330) GRENADE dont le siège social est 26 Rue de la Source 31300 TOULOUSE représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403227_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 17 juin et 11 juillet 2024, la commune de Réaup-Lisse, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Tandonnet
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86924
10 juin 2003
10 juin 2003
MEDICALE DE Z... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 27, avenue Claude Vellefaux 75499 PARIS CEDEX 10 représentés par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c57
11 mai 2004
11 mai 2004
SCP DE MM. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2 rue Sauvin 47200 MARMANDE représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301931_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 3 avril 2025, la commune de Clairac, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A soit condamnée aux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505621_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2025, la commune de Colayrac-Saint-Cirq, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association FCPA 47 d'une somme
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85739
5 septembre 2001
5 septembre 2001
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Philippe X... né le 06 Août 1956 à PARIS Demeurant Chemin de Bouscassé Embats 32000 AUCH représenté par Me TANDONNET, avoué assisté
Source officiellePage 18 sur 63