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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
65d64abf87daf743d9a4d877
28 janvier 2024
[F] [D] [U] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 1] (TCHAD) de nationalité Tchadienne. Je voulais juste parler du CRA : c’est la deuxième fois que je me retrouve dans un centre.
Reconduites à la frontière
DTA_2503724_20251223
23 décembre 2025
A..., qui s’exprimant en français, confirme être originaire du Soudan, avoir quitté ce pays très jeune avec ses parents et avoir vécu au Tchad et être arrivé en France en 2018, avec sa famille qui s’était
étrangers JU
DTA_2302288_20230926
26 septembre 2023
B n'établit pas être dépourvu d'attaches au Tchad où il a vécu jusqu'à l'âge de 52 ans.
9ème chambre
DTA_2319075_20250616
16 juin 2025
C justifie avoir réalisé un stage au sein du cabinet de Me Onsala Robert, huissier de justice près la cour d'appel de N'Djamena (Tchad), du 5 septembre 2018 au 1er octobre 2018.
6ème Chambre
DTA_2309025_20240516
16 mai 2024
Le requérant est célibataire et a deux enfants mineurs résidant au Tchad.
1ère chambre
DTA_2404764_20260402
2 avril 2026
La requérante soutient qu'elle ne peut retourner au Tchad en raison de la relation qu'elle a entretenue avec une jeune femme, l'homosexualité y étant pénalement réprimée.
OQTF 6 semaines - M. HERVOUET
DTA_2403977_20241105
5 novembre 2024
Par ailleurs, son épouse et ses quatre enfants, âgés de 3 à 12 ans à la date de la décision attaquée, résident au Tchad, où il a lui-même vécu jusqu'à l'âge de 37 ans.
ELOIGNEMENT
DTA_2408023_20240822
22 août 2024
B au Tchad lorsqu'il était placé en rétention et sur l'impossibilité pour M. B de respecter les mesures de contrôle auxquels il est astreint ; - les observations de M.
10ème chambre
DTA_2408480_20260119
19 janvier 2026
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à N’Djamena (Tchad
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10387
5 mai 2021
;oeuvre après une période probatoire non fructueuse, par son refus délibéré de signer un avenant à son contrat de travail avec la société DTP du fait d'une affectation qui ne lui pas convenu au Tchad
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10861
20 septembre 2017
Y... précise les limites d'exonération applicables au Kosovo, au Tchad, aux Emirats Arabes Unis et en Afghanistan, lieux où M. Y... s'est vu affecté en mission ; que M.
DCA_23TL01683_20240425
25 avril 2024
En outre, le fils aîné de la requérante réside au Tchad où elle a vécu jusqu'à l'âge de cinquante-deux ans.
2ème Chambre
DTA_2202611_20230215
15 février 2023
D n'est pas dépourvu d'attaches au Tchad, le refus de séjour ne porte pas d'atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale. L'arrêté constate que M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316224_20240215
15 février 2024
représentante légale de ses enfants mineurs, G, B et C E, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10857
9 octobre 2024
Adresse 3], canton de [Localité 5], Suisse, 2°/ à la société Petrochad Mangara Limited, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], et ayant un établissement situé [Adresse 1], Tchad
3ème chambre
DTA_2503192_20251205
5 décembre 2025
Si le requérant fait valoir qu’il serait exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Tchad, son récit selon lequel il serait poursuivi par des militaires qui le menacerait
DTA_2511711_20251202
2 décembre 2025
Les documents médicaux produits par le requérant ne sont pas suffisants pour remettre en cause cet avis en ce qui concerne la disponibilité des soins au Tchad et la possibilité de voyager sans risque pour
DTA_2523158_20260115
15 janvier 2026
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision implicite par lesquelles les autorités consulaires françaises à N’Djamena (Tchad
3ème Chambre
DTA_2303156_20231228
28 décembre 2023
par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour revêtu de la mention "étudiant", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Tchad
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2303173_20230706
6 juillet 2023
lors, pas établi que Mme B A ou sa fille seraient actuellement, à l'époque de l'arrêté attaqué, personnellement et effectivement exposée à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants au Tchad
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