SDC [Adresse 1], représenté par son syndic Société SOCERM-TERCERM [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R110 c/ Madame [D] [L] [Adresse 3] [Localité

Delille 06000 NICE représenté par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [K] [U] Calle Castillo 21 SAN JUAN DE LOS TERREROS

B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, enjoindre à l'Office français de l'immigration

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Tercero, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne ou à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire tous éléments

D C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel la préfète du Tarn lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme F E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, d'ordonner à l'Etat et à l'Office français

B C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par une requête, enregistrée sous le n° 2407047 le 20 novembre 2024, Mme H C épouse G, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Tercero, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

A représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Haute-Garonne du 4 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2023 et le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6

A G F, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, Mme D E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 septembre 2024

D..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 27 mai 2024 portant retrait d’un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B A, représenté par Me Tercero, doit être regardé comme demandant au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) d’annuler