Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457272.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c8d
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Y... et X..., engagés par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins de Thalassa en qualité de surveillants, ont été licenciés le 27 septembre 1991 pour avoir refusé de porter l'uniforme
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2113431_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
moyen relevé d'office, tiré de ce qu'en vertu de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme, le moyen nouveau invoqué par la société Advocatorum Domus, tiré de ce qu'en application de la décision Thalamy
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455929.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 15 octobre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456322.20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462939.20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461599.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491540.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491542.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491543.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491544.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491545.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491547.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68dec3cb6af9fd1f8094dc3d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DB3K-W-B7J-GPPL Ordonnance du 02 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie THALAMY
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101476_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Me Renard (Selarl Kovalex), demande au tribunal : 1°) de condamner conjointement et solidairement ou, à défaut, chacune de son fait ou de sa faute, la SARL Atelier d'architecture Meta, la SARL Thalem
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0322DEC000430109
22 mars 2011
22 mars 2011
Thalamas, avocat à Toulouse. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202157_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2022 et 20 février 2023, la société Ineo Infracom, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01999_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la société Ineo Infracom, représentée par Me Thalamas, fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que le maire n'avait pas qualité pour
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451305.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455804.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officiellePage 18 sur 57