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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
63ca41e39066fd7c90fc222d
19 janvier 2023
[Y] [P] [W] [O] épouse [P] C/ [U] [A] [J] [E] [D] [Z] [I] SARL GRECO VALLAURIENNE DE MAÇONNERIE SARL [E] DECOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Thibauld
4e Chambre A
6036ab622f49344ce3f9b1aa
17 septembre 2015
NARDI SARL CABINET LAFAGE TRANSACTIONS CENTURY 21 Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jérôme LACROUTS la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ
Chambre commerciale
67875245fc8e837eda8a613c
14 janvier 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.
Chambre 2-4
651e5313a81daa831884f3a3
4 octobre 2023
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association [4] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Chambre 1-7
651fa4f5c601f083189914c4
5 octobre 2023
APPELANTE Madame [T] [X] [V] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
Chambre 4-8b
6974bccbcdc6046d478b5d31
23 janvier 2026
DBVB-V-B7H-BMGFC [G] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Thibaud
Chambre Civile
64d5cfc19c17ddd969ec62c1
10 août 2023
[F] [H] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] demeurant Chez [H] [J] - [Adresse 2] - Représenté par Me Anne-laure DUMONS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.
642d14a0cb8fa004f57da237
4 avril 2023
siège social est [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde JOURNU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad6
26 novembre 2010
APPELANTE SCI DAVLO, demeurant 101 Route de Nice-06600 ANTIBES représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Catherine BERILLOUX MERKER, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE
Pôle 1 - Chambre 11
69d4921ccdc6046d475e6040
6 avril 2026
Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ: M.
Chambre 1-11 référés
67ad9121668940826449c0bc
18 avril 2024
135 Rôle N° RG 23/06332 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKIC SASU FAYAT BATIMENT C/ [V] [P] [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Chambre 1-9
680b1da72c124f4fd8d67286
24 avril 2025
Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ;assistée de Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
68676bd5fdaf41a8356be627
3 juillet 2025
le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 9] / ITALIE représentée et assistée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMÉ
1re Chambre C
603634694cd48796a26b51a8
3 décembre 2015
APPELANTE ET INTIMÉE : SA ORANGE, dont le siège est [Adresse 3] représentée et plaidant par Maître Stéphanie BERTHELOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Madame [Y] [E] née le [Date
69f97ab3cdc6046d47a13a04
2 mai 2026
de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ
69facf94cdc6046d47bf4caf
5 mai 2026
, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [R] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ
69fc217dcdc6046d47e131b0
6 mai 2026
permanence au barreau de Paris et de Mme [N] [V], interprète en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ
69f585e8cdc6046d474b016d
1 mai 2026
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Thibault
695cb3ed75782d5f06ef7ef9
3 janvier 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Thibault
695e1a8575782d5f060e0dda
6 janvier 2026
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
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