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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
695cac6775782d5f06eef6b6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Tomasi, avocat au barreau de Lyon présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73f37cdc6046d473e3744
21 janvier 2026
21 janvier 2026
mercredi 21 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PERLE GOURMANDE 19 Ter
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e92
5 janvier 2016
5 janvier 2016
né le 19 Décembre 1963 à Paris (75016) de nationalité Française ... 75116 Paris Représentant : Me Thibault LENTINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 Monsieur Bernard, William, Marc Y
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMA S.A.S. DRUET SASc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc79
4 juillet 2023
4 juillet 2023
AB ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL THIBAUT
Source officielle3E CHAMBRE
69abe995cdc6046d47d0c21d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Demandeur (s) : [W] (SAS) [Adresse 1] 13 N° SIREN : 440 941 888 Représentant (s) : SELARL ALAGY & BRET ET ASSOCIES - ME Thibaut de BERNON ME CELESTE Nathalie - Avocat Défendeur (s) : SHS Concept (SASU
Source officielleciv1
6137232bcd58014677406579
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Djilali X..., demeurant lieudit En Thibaut, 81290 Labruguière, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielle11e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29632
18 mai 2012
18 mai 2012
FOND DU 18 MAI 2012 N° 2012/ 279 Rôle N° 11/21425 SAS CARI C/ [E] [I] SAS AGORA EINSTEIN Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BADIE SIMON THIBAUD
Source officielle1re Chambre B
6162fdf73ebbdffcbea6aa78
5 avril 2012
5 avril 2012
AVRIL 2012 FG N° 2012/250 Rôle N° 11/10829 [P] [V] C/ [Y] [L] épouse [O] [M] [L] [A] [I] [L] [A] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115395_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
En sixième lieu, aux termes de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : " 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115495_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Thébault, - les observations de Me Masilu, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1909511_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Thébault, rapporteur, - et les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTransfert 15j
DTA_2300375_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Thébault, représentant M.
Source officielleService de proximité
66884a3e342d338c20d504c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
) de nationalité Polonaise [Adresse 3] 4 étage [Localité 1] - Non comparant, ni représenté JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Juliette GARNIER, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut
Source officielleService de proximité
66884a43342d338c20d5054d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie.
Source officielleService de proximité
66884a44342d338c20d50557
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 14 Septembre 1985 à [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Juliette GARNIER, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut
Source officielleChambre des référés
6a0e1a8dcdc6046d475ba2f9
19 mai 2026
19 mai 2026
c/ [J] Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 2] & ASSOCIES Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79fecdc6046d4749b4f3
18 mai 2026
18 mai 2026
00848 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJMM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [N] [D] - [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-217
3 juin 2025
3 juin 2025
1 Délibération n° 2025-217 du 3 juin 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibaut Aoustin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028589087
12 février 2014
12 février 2014
-K..., RaynaldC..., Thibaut Bunetel, Valérie Outrequin, E...I...et Emmanuelle A...-K... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c0
10 juin 2008
10 juin 2008
PARTIE INTERVENANTE : La SCP Hubert CROZAT - Thibault PIERLOT - Emmanuel ROGE prise en la personne d'un de ses co-gérants domiciliés de droit au siège social 23 Avenue de Reims BP Nº 38 51390 GUEUX
Source officiellePage 18 sur 157