Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afefd3cdc6046d4722da3a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
N° de rôle : 2025 002971 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mmes G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f3
22 avril 2005
22 avril 2005
CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE 3/ Monsieur Huangen Y... ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses : 5 rue Marc Sagnier 92110 CLICHY INTIME DEFAILLANT 4/ CPAM DU VAL
Source officielle1ère Chambre
6968f22ecdc6046d47664d43
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR2E Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 15 avril 2025 - RG
Source officielleChambre des Urgences
62736aa6a58162057dac678c
4 mai 2022
4 mai 2022
n° Portalis DBYN-W-B7F-D4B5 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur [G] [T] 13 rue Maurice Ravel, Logy 1405 - 41100 NAVEIL représenté par Me Hervé
Source officielleJ.L.D-35 BIS
66981767b60c111a421ddf40
12 juillet 2024
12 juillet 2024
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Dossier N° RG 24/00386 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QISA Le 12 Juillet 2024 Devant Nous, Henry
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02280_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D... et au groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois. Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52fad
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que bénéficiaire en son vivant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité, Valérie X... est décédée le 24 août 1995, laissant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404984_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Cyril et Jérôme Berthier, gérants du groupement agricole d'exploitation en commun reconnu du Val d’Arvières, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau contre la prédation
Source officielleChambre 17 (SC)
64b8d0a6a5d4a205dbc5cdeb
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Copie transmise par mail : - à Mme [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [V] - à Me Valérie
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2201234_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2201708_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par des mémoires enregistrés le 11 août 2022 et le 31 mars 2025, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200189_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200327_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100340_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100471_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 août 2021, le directeur régional des finances publique du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100473_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 août 2021, le directeur régional des finances publique du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100474_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 août 2021, le directeur régional des finances publique du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100477_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 août 2021, le directeur régional des finances publique du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100478_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 août 2021, le directeur régional des finances publique du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 18 sur 175