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35 321 résultats pour « Varlet-Angove »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-222211

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Dans sa vie d’adulte, il utilise le nom Varlot, parfois accolé au nom Donny (sur sa carte nationale d’identité il est indiqué «   Donny, usage Varlot   »).

Source officielle

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TA

7ème Chambre

DTA_2510392_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel la préfète de l’Ain a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502575_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502584_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 septembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502238_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère a retiré la carte de résident dont il bénéficiait, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304006_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B C, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023 - JK - 126 du 22 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204588_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

C A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305801_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'inertie de la préfecture, depuis l'acceptation de son dossier en février 2022, l'expose à des risques de contrôle d'identité angoissants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308942_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00162

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

républicaines, posée par l'article L. 2142-1 du code du travail ; Attendu que la société fait grief au jugement de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le respect des valeurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100140

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

K... reprend l' "avis de valeur" de l'Agence Centrale Immobilière sollicitée par le notaire, du 4/12/2009 selon lequel cette maison est estimée à 100 000 euros et sa valeur locative à 500 euros.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa70

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

loyer, la bailleresse l'a assignée devant le juge des loyers commerciaux ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de fixation du loyer du bail renouvelé en fonction de la valeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00041

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

la valeur d'entrée d'un bien inscrit au bilan d'une entreprise est inférieure à sa valeur actuelle, autrement dit lorsque la valeur réelle de ce bien est supérieure à sa valeur comptable, et qu'une moins-value

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00107

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Il y a lieu de comparer pour chaque année la valeur obtenue et la valeur proposée par l'administration et de retenir la valeur la plus faible, en l'arrondissant à l'euro le plus proche.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300464

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

vénale de la maison d'habitation s'élevait à « 753 700 euros », la valeur vénale des dépendances à 337 710 euros », et la valeur vénale du terrain à « 3 729 600 euros », pour un total de 4 821 010 euros

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179658

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

X un droit à majoration de 10 % de la pension accordée pour angor d'effort et un droit à pension militaire de 20 % au titre de l'anxiété généralisée ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302302_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

de faire droit à sa demande d'attribution de 1 643 points et de 143 points pour l'instruction de ses demandes de mutation s'agissant, respectivement, de son premier vœu d'affectation au lycée Jehan Ango

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616333d3f74a27a178b843bc

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

considérée et des variétés qui en sont issues par hybridation lorsque leur reproduction exige l'emploi répété de la variété initiale ; Et que, selon l'article L.623-25 du même Code, Toute atteinte

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569364

Admin. suprême

7 février 2020

7 février 2020

obtenues par mutagenèse constituent-elles des variétés génétiquement modifiées au sens de l'article 4 de la directive 2002/53/CE du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300368

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

ajoutée payée sur les biens et services, il appartient à l'assureur qui entend verser une indemnité d'assurance hors taxe sur la valeur ajoutée, afin de financer les travaux de réparation des désordres

Source officielle