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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60630
5 juin 2025
5 juin 2025
_________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-12.219 Demandeur(s) : la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole Centre-Manche (Groupama Centre-Manche) Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61305
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[N] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la [Adresse 5] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61305 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60639
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-22.339 Demandeur(s) : la mutualité sociale agricole (MSA) de la Gironde Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7a1643bddf8ff84dc1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 Le quatorze octobre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
695e030a75782d5f060bdb7f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 JANVIER 2026 Le six janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du premier décembre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
64364d6d29c3df04f589a61b
11 avril 2023
11 avril 2023
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL 2023 Le onze avril deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du vingt mars deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
64364d6d29c3df04f589a61d
11 avril 2023
11 avril 2023
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL 2023 Le onze avril deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du vingt mars deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD
Source officielleSaisies Immobilières
69d96807cdc6046d47d06983
3 avril 2026
3 avril 2026
sur le siège ENTRE : PRS DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège social est sis 2 rue du Général Margueritte - CS 13513 - 44035 NANTES CEDEX 1 Créancier poursuivant représenté par Maître Alexandra VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
64ae4b36a1775905dba3bcfe
11 juillet 2023
11 juillet 2023
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 JUILLET 2023 Le onze Juillet deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
6799c42f5331f58c9ee86f34
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, Assesseur : Madame [U] VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
677e1622dbb9bd42de09fae4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JANVIER 2025 Le sept janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du deux décembre deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
65b4b1e27ef77d000880b64f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 OCTOBRE 2023 Le vingt quatre octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du deux octobre deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
6a192113cdc6046d4752c40e
28 mai 2026
28 mai 2026
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Le vingt huit mai deux mille vingt six, Mme Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
6a1fb7e9cdc6046d47e8e3b9
2 juin 2026
2 juin 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 2 JUIN 2026 Le deux juin deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du quatre mai mille vingt six, Madame Véronique VEILLARD
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524581_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
à Me Veillat de la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201246
15 juin 2012
15 juin 2012
prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201247
15 juin 2012
15 juin 2012
prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201248
15 juin 2012
15 juin 2012
prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201249
15 juin 2012
15 juin 2012
prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201250
15 juin 2012
15 juin 2012
prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
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