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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2210054_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206602_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B D, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2022 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207791_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302637_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2202436_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Babski, - et les observations de Me Normand, substituant Me Vergnole, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308279_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408512_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2024, Mme D, représentée par Me Vergnole, conclut : 1°) à ce qu'elle soit admise à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412573_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01336_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Un mémoire en défense, enregistré, le 21 octobre 2024, a été produit pour Mme B par Me Vergnole alors que la requête ne lui a pas été communiquée par la cour.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa8e01cdc6046d47b21eda
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C/ DEFENDERESSE □ SASU VERRANO, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411395_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande tendant au renouvellement d’une carte de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506058_20250807
7 août 2025
7 août 2025
E A D A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213523_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
H E, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208639_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 novembre 2022 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01552_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408607_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 19 août 2024, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officiellechambre 1-7
69d18275cdc6046d47241c27
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déchelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a4c
30 juin 1992
30 juin 1992
Attendu que par contrat ayant pris effet le 1er novembre 1982, la société française Verdol (devenue la société ICBT-Lyon) a confié à la société égyptienne GIES " la représentation pour l'Egypte du matériel
Source officiellechambre 1-7
6a0d9954cdc6046d474d0097
8 avril 2026
8 avril 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M.
Source officielleChambre 4-4
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE- PROVENCE Me Henri-pierre VERGNON
Source officiellePage 18 sur 112
VERGNOLLE, Baptiste, Romain
30/06/2026
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VERGNOLLE, Jean-Christophe
26/06/2026
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VERGNOLLE, Pierre Albert Maurice
21/06/2026
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VERGNOLLE ET FILS, VERGNOLLE, Jean-Christophe
Acte en date du 30/04/2026 enregistré au service de la publicité foncière de Périgueux le 18/05/2026 sous le numéro bordereau 2404P01 2026 A 00700 Adresse de l'ancien propriétaire: Carbonnou 24100 Bergerac
09/06/2026
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DOMAINE DE LA VERGNOLLE
04/05/2026
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