La porte n'était pas verrouillée, j'étais dans le couloir devant la porte, elle a peut-être cru que c'était verrouillé mais elle pouvait sortir quand elle voulait.

système antivol en fonctionnement ; traces matérielles qui ont permis aux auteurs de démarrer le moteur et au véhicule de se déplacer de façon autonome ; ' Effraction d'un garage privatif, clos et verrouillé

ELIXIA ECULLY Sarl 1, avenueBon Pasteur 69130 ECULLY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me JEANTET avocat au barreau de LYON Sarl VILLEURBANNE 1 56, rue Paul Verlaine

Pour annuler l'arrêté en litige, le tribunal administratif de Melun a relevé que si Mme A avait commis une faute en raison, d'une part, de son refus de cesser de verrouiller son bureau alors même que le

Ils sont soumis au régime pénitentiaire strict applicable aux condamnés à perpétuité, qui se caractérise notamment par un enfermement quasi-permanent dans une cellule verrouillée et une mise à l’isolement

dans le cas où la barrière se serait abaissée en raison d'une défectuosité, soit au titre de la responsabilité pour faute, dans le cas où la barrière n'aurait pas été correctement mise en place ou verrouillée

Il a été transféré le lendemain au centre hospitalier de la Polynésie française, où un enclouage centro-médullaire verrouillé, a été réalisé le jour même.

La société SB Développement a conclu, le 13 juin 2017, une promesse de vente avec la société Polyclinique de Limoges et la société Paul Verlaine portant sur l'acquisition de deux ensembles de parcelles

Elle se situe en limite d'une ligne continue d'habitations qui, partant du village Loison par la rue des maraîchers, relient Les Blancs puis les Verrouis et le village Hue le long de la rue des Verrouis

recouvert son visage avec un tee-shirt afin de l'empêcher de crier ; qu'il avait attaché les mains de la victime avec le fil d'un chargeur de portable puis l'avait laissée dans la salle de bain sans verrouiller

vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 22/00119 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 4] le 29 Juin 2023 Appelante : Madame [Y] [X], représentant : Me Verlaine

X... a été victime d'un vol perpétré dans le coffre de sa voiture berline Peugeot 406, qui, bien que verrouillé, a été ouvert sans effraction ; qu'ayant appris, lors du dépôt de sa plainte, que le système

X..., de nationalité anglaise, a pris en location une automobile à la société Hertz France (la société) ; qu'il a laissé de nuit le véhicule en stationnement dans la rue avec une portière non vérouillée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, l'AARPI Rivière Avocats et Associés, représentée par Me Vermuse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril

ayant pour avocat Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT [37] [Adresse 4] [Localité 32] ayant pour avocat postulant Me Daphné VERLUISE

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Croix-Chapeau, représentée par Me Verluise, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

l'intégralité du préjudice, l'arrêt retient que le transporteur ne pouvait ignorer qu'il transportait des marchandises de valeurs et de marques, qu'il n'a utilisé qu'un camion bâché qui n'était ni verrouillé

MUNICIPAL pour l'informer qu'il était présent lorsque Monsieur et Madame X... ont procédé à l'enlèvement, dans les locaux du CREDIT MUNICIPAL de ROUEN, des objets mobiliers, tableaux et terres cuites vernissées