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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
669022f1766d1156dbbed229
5 juillet 2024
352J-W-B7I-C4UOV N° : /MM Assignation du : 03,11,14,15 Mai 2024 N° Init : 23/58594 [1] [1] 4 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304555_20230803
3 août 2023
désordres affectant les immeubles cadastrés 0431 et 0066 aux 38 et 40 rue Droite, et indirectement par mitoyenneté, les immeubles cadastrés 0067 et 0068, respectivement situés 42, rue Droite et 2a, rue Viollet-le-Duc
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316970_20240111
11 janvier 2024
La vignette du visa de long séjour délivré à Mme A le 7 décembre 2023 a été communiquée au tribunal, le 12 décembre 2023. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
cr
6079a87f9ba5988459c4d90f
30 avril 1963
MEDECINE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LES PREVENUES, MASSEUSES A "L'INSTITUT ELISABETH ARDEN", QUI UTILISAIENT DIVERS APPAREILS SOIT A SUDATION ELECTRIQUE, SOIT A ONDES COURTES, SOIT A RAYONS ULTRA-VIOLETS
soc
6079b0da9ba5988459c506e7
5 janvier 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, POUR FACILITER LA VENTE DE CERTAINS DE SES PRODUITS, LA SOCIETE STENDHAL A FIXE A CHAQUE BOITE UNE VIGNETTE QUE LE VENDEUR DEVAIT LUI RENVOYER AVEC MENTION DE SON NOM
663a71ba72c3aeb182139575
29 avril 2024
■ N° RG 23/56063 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NMS N° : 5 Assignation du : 03 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Violette
668596d31d2b47a9d8cc0dd8
1 juillet 2024
N° RG 23/51921 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD5Y N° : 5 Assignation du : 20 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2024 par Violette
comm
6079d3719ba5988459c594d5
7 octobre 1980
PERNOD-RICARD, QUI COMMERCIALISE DES VINS ET BOISSONS ALCOOLISEES, EST TITULAIRE DE LA MARQUE "PASTIS 51", DEPOSEE LE 25 JUIN 1965 ET DE DEUX MARQUES COMPOSEES DE LA DENOMINATION "PASTIS 51" ET D'UNE VIGNETTE
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04003_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre à la Ville de Paris de réhabiliter les accès au 36 rue Violet d'une part
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191511
6 février 2008
Christian B et à Mme Violette A ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mirabeau, de M.
civ1
607943529ba5988459c41fba
10 juin 1976
FURENT LIQUIDEES ET PARTAGEES PAR ACTE NOTARIE DU 2 JUIN 1945 ; QUE, LE 24 OCTOBRE 1968, VIOLETTE DE GIRARD DE X...
9ème chambre
DTA_2316137_20250211
11 février 2025
Après que l'autorité consulaire leur a accordé des visas de court séjour valables du 29 juin au 29 juillet 2023 et apposé sur le passeport de chacun d'eux les vignettes y afférent, ces vignettes ont été
6079b0de9ba5988459c508a3
16 mai 1984
ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DES DEPENSES DE MALADIE EST SUBORDONNEE A LA PRODUCTION DES FEUILLES DE SOINS ET, EN CE QUI CONCERNE LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES PRESCRITES, A LA PRESENTATION DES VIGNETTES
6686e860e74459e0c7ed23ca
N° RG 23/58919 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MOH N° : 6 Assignation du : 23 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2024 par Violette
DTA_2217124_20230208
8 février 2023
Le 31 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a communiqué au tribunal la vignette du visa de long séjour délivré à la jeune C, le 24 janvier 2023. Vu les pièces du dossier.
Trib. de Commerce
69e1ac3fcdc6046d478593b7
10 octobre 2025
septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE
DTA_2207903_20220713
13 juillet 2022
stationnant sans droit ni titre, à la date de la présente ordonnance, sur le stade universitaire du service des activités physiques et sportives de l'Université de Nantes, située chemin de Launay Violette
DTA_2315648_20240109
9 janvier 2024
La vignette du visa délivré à M. B le 1er décembre 2023 a été transmise au tribunal, le 4 décembre 2023. Un mémoire présenté pour M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307989_20230705
5 juillet 2023
de Livry-Gargan demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble B situé au 4 allée Violette
DTA_2420153_20250110
10 janvier 2025
Il soutient que l'instruction a été faite dans le délai requis par l'ordonnance n° 2417614 du 29 novembre 2024 puisqu'il produit la copie de la vignette du visa délivré le 26 décembre 2024 à l'enfant F
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