DENIS, greffier, présent à l'appel des causes à l'audience des incidents du 13 Mars 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

They alleged that their plots of land were illegally seized by the administration for dam construction without any payment being made and requested compensation in this respect.

S..., une attestation de Mme U..., ancienne stagiaire (de mai à juin 2011) certifiant que tous les plats étaient confectionnés sur place (sauf foie-gras et terrines) et que M.

    On 6 February 1995 the applicants obtained a notary deed for the plot of land.

The applicants and V.M. were provided with four plots of land (one plot each) in the city of Vilnius the following month. 9.

son interrogatoire de première comparution être présent lors de la manifestation mais n'avoir pas participé aux violences ; que toutefois, les images de vidéosurveillance établissent qu'il a brandi un plot

M1 Produitscarnés,4ème gamme, poissons, pâtisseries fraîches, plats cuisinés, 5ème gamme, fromage râpé, laits crus ou pasteurisés.

Elles viennent en déduction des sommes réclamées.

dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, conseiller, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Vincent

Réunion [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Mickaël NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Vincent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DONY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent

QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : Monsieur [Y] [D] [O] [U] [Adresse 2] [Localité 14] Rep/assistant : Me Vincent LAHALLE (avocat au barreau de RENNES)

    The Court next notes that the domestic courts found that plot no.   1518/39 was not affected by road constructions.

On an unspecified date the Kahta Municipality expropriated the plots of land belonging to the applicant.

SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50, avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 représentée par Me Vincent

/10/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL LE RELAIS du CHATEAU BOISNIARD - [Adresse 1] Activité : Hôtellerie et restauration, soins de beauté, Spa, remise en forme, traiteur, plats