Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

A, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 et l'arrêté du 11 février 2021 du préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418921 du tribunal administratif de Paris en date du 5 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente, à titre principal, de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

; [que, le lendemain de l'accident], les inspecteurs du travail ont néanmoins constaté qu'un ouvrier, non doté de talkie-walkie, guidait le grutier dans sa manoeuvre d'une descente de benne à béton, à

dans ses déclarations ; qu'après avoir déclaré qu'il avait poussé le comptoir et que la demanderesse s'était levée, un couteau à la main, il avait reconnu, ensuite, avoir porté un coup de pied à la hanche

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nestlé Waters

A, représenté par Me Wak-Hannan, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal de lui délivrer un

d'Aix-les-Bains, dont Bruno Y... détenait la clé, permettait la découverte de nombreux objets, notamment de lettres adhésives permettant de modifier les plaques d'immatriculation, de deux pantalons K Way

ce qu'il a condamné Mme Y... à payer à la CRCAM de la Brie Picardie la somme de 6 320, 97 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement et capitalisation des intérêts ; Aux motifs que « Mme Hannah

X..., Garage X..., American Way, X... automobile et J. X...

d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Phoenix Way

[O] en date du 11 mai 2010, a été signé pour le compte de la société Sun Water France par M.

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août 2024 et 28 août 2024, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures