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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113291_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, la société Weecky Sylver demande au tribunal d'enjoindre au directeur général des finances publiques de procéder au remboursement

Source officielle

Page 18 sur 916

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163aeb38d16be2ca5050b6a

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

[Localité 2] représentée par Me André BOUCHET, avocat au barreau de MONTBRISON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2010 Présidée par Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9099c

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

par mois deux enfants ensemble, un week-end par mois les deux autres enfants ensemble, deux week-ends par mois les quatre enfants ensemble, du samedi matin au dimanche soir, à fixer par le service de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162d673a2a5768a176c5578

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque P 0480 Assistée de Me Sandra LEROUX plaidant pour la SCP SAULNIER-NARDEUX-MALAGUTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Société de droit étranger FELS-WERKE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e9b068cdc6046d473828c0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

J'étais au restaurant avec mes parents le week-end dernier et tout s'est bien passé et nous avons été heureux avec mes parents de nous retrouver.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01781

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

X..., responsable d'un studio photo implanté à [...], faits survenus au cours d'un week-end "shooting photo", auquel participait également Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01477

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

"Les week-ends régionaux de formation, c'était le supermarché, se souvient [N] [S], ex-présidente de l'[3] à l'université [2].

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629933

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société WESTFALIA WERKE, - les conclusions de M. X....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1914253_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ils soutiennent que : - la méthode de reconstitution des stocks suivie par l'administration fiscale à l'encontre de la SARL Week-end est manifestement viciée et exagérée en ce qu'elle méconnaît les

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:195

CJUE

14 mai 1985

14 mai 1985

#BTW - Werk in roerende staat - Reparatie van boeken.#Zaak 139/84.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172151

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

suivants : 1) les textes relatifs à l'utilisation de l'application « chronogestor » pour le travail de nuit ; 2) les textes appliqués relatifs aux primes « panier repas » pour le travail de jour lors du week-end

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386890

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

qu'il résulte de ces dispositions que, ainsi que l'a jugé le tribunal administratif de Strasbourg, le montant des indemnités dues à un agent au titre des heures supplémentaires accomplies la nuit, le week-end

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:342

CJUE

6 juin 2002

6 juin 2002

#Italian Leather SpA contra WECO Polstermöbel GmbH & Co.#Pedido de decisão prejudicial: Bundesgerichtshof - Alemanha.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10070

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

maximum fixée à 22 heures, moyennant un salaire brut de 1 505 euros par mois pour 130 heures hebdomadaires, une prime de week-end de 85 euros par week-end effectivement travaillé, et une prime d'assiduité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10071

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

, moyennant un salaire brut de 1 505 euros par mois pour 130 heures hebdomadaires, une prime de week-end de 85 euros par week-end effectivement travaillé, et une prime d'assiduité accordée selon certaines

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908330_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

S'agissant du rejet de la comptabilité de la SARL Week-end : 5.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13920

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En droit – Article 8   : a) Grief relatif aux restrictions s’appliquant aux visites pendant le week-end – i.

Source officielle
CA

3ème chambre A

696101efcdc6046d47bf0887

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Work, - juger que la société F'Good n'est redevable d'aucune redevance envers la société Locam ni la société Week Work, - condamner la société Locam et la société Week Work à rembourser la totalité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10072

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

, moyennant un salaire brut de 1 857 euros par mois pour 130 heures hebdomadaires, une prime de week-end de 85 euros par week-end effectivement travaillé, et une prime d'assiduité accordée selon certaines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79e

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Yannick A...relate qu'il avait remarqué qu'elle travaillait les week-end à la demande de son employeur sans récupération, mais sans préciser les week-end en cause.

Source officielle