Didier Aumaitre, demeurant 69, rue du 18 Juin, 95120 Ermont, 2 / de Mme Catherine Beauvais, demeurant Résidence d'Autrefois, 8, allée du Village, 93160 Noisy-le-Grand, 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

No 09/00340 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Yves X... ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette Z..., divorcée X..., demeurant ...

Daniel, Jacques, Yves Z..., 2 / de Mme Claude Y..., épouse Z..., demeurant tous deux lieudit Les Trois Epines, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Jean A..., domicilié à Papeete - Taunoa, 11°) Monsieur Louis A..., domicilié à Papeete, Boulevard Pomare, 12°) Monsieur François A..., domicilié à Papeete, boulevard Pomare V, 13°) Monsieur Yves

Yves E..., demeurant Tygwen, Port-Charlotte, 44600 Saint-Nazaire, également domicilié à la Fondation Jeanne Ebori, ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation

Yves E..., demeurant Tygwen, Port-Charlotte, 44600 Saint-Nazaire, également domicilié à la Fondation Jeanne Ebori, ... ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

Yves, Prosper B..., demeurant à Baie-Mahault (Guadeloupe), rue de l'Industrie, Zone Industrielle de Jarry, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit

Yves, demeurant ...

Yves Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Yves Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Yves X..., demeurant 16-20 bis, rue Morice, 92110 Clichy-la-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Pierre, Yves Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Antoinette Y..., née Z..., demeurant Route de Cargese, lieudit "Le Cataro", 20 Alata, 6°/ de M.

Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

(Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit de : 1°/ Monsieur Yves Y..., demeurant ...

Yves, Louis, Albert X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 2 / de Mme Roseline, Fernande, Andrée Y..., épouse X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société nouvelle du Manhattan SCIS, dont le siège social est à Nouméa (Nouvelle Calédonie

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

Paulot, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.