Dans son rapport sur la consultation des créanciers, la SELAS ZANNI & ASSOCIES expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : * 18 créanciers représentant un montant

A se disant Zahid B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre

In the case of Zahid Mammadov and Others v.

médical attestant de la compatibilité de son état avec son maintien en zone d'attente ne figure à la procédure, la simple mention de la remise d'un certificat de "non contre-indication au maintien en ZAPI

Administrateur judiciaire : AJASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [B] [Adresse 2] représentée par Monsieur [M] [A] Mandataire judiciaire : SCP [N] [C] [Adresse 3] représentée par Maître Olivier ZANNI

CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 Débiteur :, [T], [E] , [Adresse 1], [Localité 1] non-comparant Mandataire judiciaire : : SELAS, [I] & ASSOCIES ), [Adresse 2], [Localité 2] représentée par Maître Olivier ZANNI

Zaki X..., demeurant ... de l'Isle, 78130 Les Mureaux, 2°/ de M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Zahia A. Fait à Bordeaux, le 3 avril 2023 La présidente du tribunal, C.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hueck France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ZAI

77310 Boissise-le-Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Hardi France, société anonyme, dont le siège est ZAI

xa0;              Requête No. 26121/95 Laçin Turanli et autres            Requête No. 26122/95 Zahir

Philippe XH..., domicilié ..., 28 / à Mme Patricia XI..., domiciliée ..., 29 / à Mme Zahia XK..., domiciliée ..., 30 / à Mme Laetitia XL..., domiciliée ..., 31 / à M.

list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 12734/19 Zahid

, Abdullah AKSUCU, Mevlüt and Ramazan KOZAT, Mehmet   Ali DERE, Nadir and Fikri AKSUCU, Abdulbari BAYKAL, Ferzende TOKMAN, Nevzat AKSUCU, Ahmet TOPRAK, Mehmet   KOZAT, Kutbettin TOKMAN and Zahit

DEMANDEURS Mme [P] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 293 M.

ZANNIER PRESTATION ZI du Clos Marquet-42400 ST CHAMOND LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 52 boulevard Pierre de Coubertin-49004 ANGERS CEDEX 01 assignés, n'ayant

Die Zahl seiner Richter entspricht der Zahl der Vertragsstaaten der Konvention. Seit 1.   November 1998 arbeitet er als ständig tagender Gerichtshof.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, la SAS OTCE Midi Pyrénées, représentée par Me Zanier, demande au juge des référés de rejeter la demande d’expertise formulée par la requérante

l'instance ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Sur la recevabilité du moyen, en ce qu'il attaque la disposition de l'arrêt ayant condamné in solidum le syndicat de copropriété de la ZAI

Prononce la fin de la période d'observation, Désigne la SELAS ZANNI & ASSOCIES, en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues au mandataire judiciaire