Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mai et 20 juin 2022, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, demande au juge des référés, sur le fondement

Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant le versement

1973 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 1]) Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, postulant assistés de Me Cyrille ZIMMER

a été engagé comme commis de salle par les Brasseries et Tavernes Zimmer le 23 mars 2000 et a été élu membre suppléant du comité d'entreprise le 24 septembre 2001 ; que la société a été reprise par la

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la communauté de communes de l'Arc Mosellan, représentée par Me Zimmer, conclut : - au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2021 et 31 janvier 2024, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer de la SELARL Soler-Couteaux

C fournit une ordonnance établie le 17 janvier 2020 par un chirurgien orthopédique lui prescrivant la délivrance d'une paire de cannes anglaises et d'une attelle de Zimmer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'infliger à Mme A une

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête.

APPELANTE : La société ARTEZIA ANTILLES Zip Imm.

C en vue de la pose d'un store zip rétractable et bioclimatique sur une pergola existante située au 373 rue des Cormorans ; 2°) à titre accessoire, d'enjoindre à la commune de Saint-Julien-en-Born de

3) s'assurer que le renfort de scotch latéral descende au niveau du zip 4) s'assurer qu'il n'y a pas de débordement du zip 5) s'assurer qu'il n'y a pas de chevauchement des morceaux d'affiches 6)

CONSTANT QUE LA RENAULT 4 L NE SERRAIT PAS A DROITE, BIEN QUE LA CHAUSSEE MESURAT 11 M 50 DE LARGEUR, L'ARRET ATTAQUE, EN ADMETTANT DUBITATIVEMENT QUE SON CONDUCTEUR AVAIT PU TENTER UNE MANOEUVRE EN ZIG-ZAG

immobilière sur lesdites parcelles qui avait été autorisé en 1974, par un permis de construire devenu caduc, d'autre part que la commune avait ultérieurement institué une zone d'intervention foncière (ZIF

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2023 et 8 avril 2024, Monsieur A B, représenté par Me Zia Oloumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un immeuble de bureaux sis 150, Allée Pierre Ziller

Par ordonnance du même jour, le délégataire du président du tribunal de commerce de Paris a fait droit à la requête et commis la SCP Chevrier De Zitter et Asperti, huissiers de justice, en lui confiant