du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Gaumont fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à Mme X..., sa salariée, une provision à valoir sur le paiement d'heures

démontrée par les éléments du dossier très pertinemment analysés dans les motifs du jugement entrepris que la Cour fait siens ; "et aux motifs adoptés que : "attendu que le 20 mai 1998, vers 14 heures

de délégation, se déplacer hors de l'entreprise ; qu'ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'entreprise

Le 16 décembre 2005, après un appareillage à 18 heures 55, à partir de l'appontement à [Localité 11], le navire 'Creux Saint Georges III' a heurté, lors d'un changement de cap, l'extrémité de deux 'tables

Des détritus sont ainsi entassés sur le terrain et ses abords.

Z..., âgée de 11 ans a relaté en substance que, courant février 2002 vers 15 heures ou 16 heures alors qu'elle promenait son chien près de la gare de Belleville, elle a vu un homme circuler dans un véhicule

X... a été interpellé le 31 décembre 2015 à 11 heures 10 à Boulogne-Billancourt en exécution d'un mandat de recherches et qu'il a été placé en garde à vue à compter de cette heure, d'abord par les fonctionnaires

Q... d'avoir établi elle-même les relevés journaliers des heures de travail qu'elle prétend avoir effectuées de 2006 à 2010 ; le mandataire liquidateur soutient vainement que Madame F... X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE Y..., AGENT D'ENTRETIEN DE LA VOIE A LA SNCF, ASSURAIT LA PROTECTION D'UN AUTRE OUVRIER LE 23 OCTOBRE 1973 QUAND IL A ETE HEURTE PAR UNE LOCOMOTIVE DIESEL ET EST DECEDE

le 10 mai 1952, l'action du chef d'un abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure peut être intentée devant le tribunal du lieu de l'abordage lorsque

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et au titre du travail dissimulé, alors « que toute convention de forfait en

X... n'avait subi aucun coup de leur part ni de la sienne ; elle précisait enfin que son époux avait quitté le domicile le matin de bonne heure pour rejoindre son lieu de travail à Paris ; "Richard

société Thalès à lui verser une somme toutes causes de préjudice confondues, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de son article 9 applicable aux représentants du personnel dont le crédit d'heures

Mme B C et leurs enfants de quitter l'aire d'accueil des gens du voyage sise au lieu-dit Thivras à Marmande ainsi que de retirer tous les biens leur appartenant et ce, dans un délai de vingt-quatre heures

X... du 20 juillet 2015 car celui-ci a été entendu ce jour-là à compter de 10 heures 10 en audition libre et son placement en garde à vue à 10 heures 36 pour « garantir la présentation de la personne devant

La garde débute le lundi à 8 heures et se termine le lundi suivant à huit heures.

CHAUSSEE, QUE LES PASSAGERS SE PORTERENT EN AMONT DU VEHICULE AFIN DE PREVENIR, LE CAS ECHEANT, D'AUTRES USAGERS DE LA ROUTE, QUE LA VOITURE DE BLANC, CIRCULANT DANS LE MEME SENS, DERAPA A SON TOUR ET HEURTA

bulletins de salaire dont il résulte 169 heures de travail mensuelles incluant 17,33 heures supplémentaires, les juges du fond ne peuvent estimer être en présence d'un cadre dirigeant bénéficiant d'une