Y... aurait fait usage d'une manière quelconque des termes "Europ'auto", la cour d'appel ne pouvait tenir péremptoirement pour acquis le fait contraire sans préciser de quel élément de preuve, soumis à

prolongée ou les absences répétées du salarié ; qu'en se bornant à relever à l'appui de sa décision que la société Casino de Menton avait pu prendre des mesures permettant de pallier l'absence de M.

part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la clause insérée dans les actes sous seings privés du 19 novembre 1981 que dans le cas où les présentes conventions ne pourraient se réaliser, l'acquéreur

l'absence de définition donnée dans le contrat des termes « épidémie » et « maladie contagieuse », et de précisions quant à la distinction de l'épidémie d'autres cas sanitaires, il est difficile de déterminer

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la

[W] avait transmis au salarié, dès le premier appel de M.

L'assureur fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle des termes « épidémie », « maladie contagieuse » et « intoxication » ne rend pas la clause d'exclusion

L'assureur fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle des termes « épidémie », « maladie contagieuse » et « intoxication » ne rend pas la clause d'exclusion

. ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme

, dont Nicolas X..., ont été mises en examen ; Attendu que celui-ci a saisi la chambre de l'instruction afin qu'elle statue sur la régularité d'actes de la procédure ; En cet état : Sur le premier

faits décrits dans la lettre, et leur matérialité, sont aisément vérifiables, notamment grâce aux pièces versées aux débats, et que tel est le cas de la lettre de licenciement litigieuse qui, sans préciser

l'utilisation d'intérimaires et qu'aucun élément n'a été fourni indiquant l'incidence globale de cet absentéisme sur la baisse du niveau de la production dont il serait l'une des causes ; que les premiers

l'utilisation d'intérimaires et qu'aucun élément n'a été fourni indiquant l'incidence globale de cet absentéisme sur la baisse du niveau de la production dont il serait l'une des causes ; que les premiers

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes de la société Armement [T] relatives à l'absence de l'écran du sondeur Enoncé du moyen

clairs et précis de ladite ordonnance et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'autorisation de saisie-contrefaçon a été donnée pour constater la présence d'une

qu'il a été satisfait à cette formalité garantissant le bon fonctionnement de la justice, est en la forme privé d'une condition essentielle de son existence légale" ; Attendu que l'arrêt attaqué précise

Sur les premier, deuxième et troisième moyens Enoncé des moyens 7.

conducteur de voitures particulières", par la société Trans Managers, a été placé en congé maladie à compter du 7 juin 2002 ; que, licencié par lettre recommandée du 25 février 2003, au motif que son absence

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

clairs et précis de la clause précitée, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'il résulte expressément des termes clairs et précis de l'article 3 des conditions générales du contrat de