L'affaire ayant été radiée du rôle. Considérant ce qui suit : 1. Par son mémoire enregistré le 2 mars 2023, M. B indique se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 5 août 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 13 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 21 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée, sur le fondement de l'article 915 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile le 16 septembre 1998.

L'affaire est radiée du rôle par ordonnance du 24 octobre 2023, Mme [E] n'étant ni comparante, ni représentée et les défendeurs ne sollicitant aucune décision.

Au regard des termes de l'ordonnance du 29 septembre 2025 qui avait ordonnée la radiation de l'affaire, il y a lieu de constater que la décision attaquée apparaît avoir été substantiellement exécutée.

Par ordonnance du 26 janvier 2021 la présidente de la mise en état a : - rejeté la demande de radiation du rôle de la Sarl Tocqueville Didier soutenue au visa de l'article 526 du code de procédure civile

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

915, alinéa 3, et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt et du dossier de procédure qu'en application de l'article 915 du nouveau Code de procédure civile l'affaire

Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle.

Les parties ont été informées par courrier du 26 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 27 janvier 2026.

Les parties ont été informées le 12 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été informées le 17 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 17 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été informées le 2 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 2 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été informées le 18 février 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 19 février 2026.

Les parties ont été informées, par courrier du 5 février 2026, que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 11 février 2026.

immédiatement ; 2°) de lui restituer ses biens personnels, y compris sa tablette numérique, son portefeuille, ses documents et ses cigarettes, après ouverture immédiate des scellés placés sur ses affaires