de l'appelant ne peut, sur son seul appel, se trouver aggravé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui ne pouvait pas accueillir les conclusions subsidiaires de la société Eternit tendant à la réduction

Yonuz, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 février 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des droits

travaux de modification des lieux assurés en vue d'y accueillir des entreprises pour qu'elles y exercent une activité similaire à la sienne en termes de risques ; que pour affirmer qu'il y avait aggravation

, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 2 juin 2005, qui a condamné le premier, pour mise en danger d'autrui, à 500 euros d'amende, l'a relaxé du chef de violences aggravées

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTHIER A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 janvier 1993, qui, pour recel aggravé

le sort de l'appelant sur son seul appel en l'absence d'appel incident ; Attendu que l'arrêt infirme le jugement qui, après avoir retenu que la société Sol holding était dirigeante

APPELANTE Madame [V] [P], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-8840 du 03/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]),

[Y] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 19 mars 2025, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, un stage de

intégrale du préjudice et non se cantonner à cette seule aggravation.

X..., appelant, demandait à la cour d'appel de constater qu'il n'aurait pas eu la qualité de contraindre un locataire à quitter les lieux en raison de la procédure collective, et par conséquent de l'exonérer

Iréna, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour vols aggravés ; Vu le mémoire

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 29 octobre 2002, qui a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE, la première et la troisième sous l'accusation de vol aggravé

avril 2005, par lequel elle avait limité l'interdiction de rencontrer les salariés du groupe à une trentaine de personnes, en l'état d'un contrôle judiciaire comportant seulement l'interdiction de sortir

Sidney Y... des chefs de viol, agressions sexuelles aggravées et tentatives, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 novembre

N... a retardé la résolution du litige, participant à l'aggravation du préjudice. 15. En se déterminant ainsi, sans constater que les procédures engagées par M.

le sort du prévenu sur l'appel incident du ministère public ; qu'en retenant, pour ne statuer que sur l'abus de faiblesse portant sur la signature du contrat de mission et de la convention d'honoraires

la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'atteinte à la liberté individuelle et violences aggravées

Il en déduit que la débitrice, ayant aggravé son endettement pendant le déroulement de la procédure de traitement sa situation de surendettement, est nécessairement de mauvaise foi.

le sort de celle-ci ; qu'ainsi, appel du jugement n'ayant été interjeté que par le seul prévenu X... et, par la partie civile, à l'encontre des prévenus Serve X..., Jean-Claude Y... et Evelyne Z...,

[U] [Z] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'agressions sexuelles aggravées, commises sur deux nièces de son épouse, Mmes [X] [R] et [V] [F]. 3.