Le jugement dont appel : Par jugement du 15 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Valenciennes a : - condamné le Crédit mutuel à verser à M.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/665 Rôle N° RG 22/08013 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQJS [S] [U] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE

2025 DOSSIER : N° RG 22/06037 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZMV AFFAIRE : [K] [Y] [M] épouse [M]/ [R] [U] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE S.A. AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE S.A.

Article 2 : Le centre hospitalier de Bourges et la société hospitalière d'assurances mutuelles, devenue société Relyens Mutual Insurance, sont condamnés à verser à Mme A et à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/13375 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEML N° PARQUET : 23-163 N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2022 AJ du TJ DE [Localité

la liquidation judiciaire de M.

Par ordonnance du 12 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier a': -Déclaré recevable l'action de M [F] [S] à l'encontre de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Muriel Josiane Z... épouse X...

Par jugement en date du 16 juin 2020, le tribunal judiciaire a : - déclaré irrecevable l'action en paiement intentée par la Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] Jugon à l'encontre de Mme [N] [I],

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEOQ

, distraits au profit de Maître Ange TOSCANO et incluant le coût des expertises judiciaires. 2.

C a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance, en sa qualité d'assureur du grand hôpital

née Jeanine X..., demeurant ensemble à Solférino (Landes), au Platiet ; en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1984 par la cour d'appel de Pau, au profit de la CAISSE REGINALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

du tribunal judiciaire de Nevers, à l'audience d'orientation du 18 janvier 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Elise PIONICA Greffier : Madame Corinne PIAU DÉBATS Ordonnance

juridictionnelle Totale numéro 2015/027828 du 26/06/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT GENIS FERNEY RCS DE BOURG EN BRESSE

Madame [J] [B] épouse [I] bénéficie de longue date de prestations d’aide à domicile assurées par l’association APF.