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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300238_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Antibes a procédé à son reclassement en qualité d'aide-soignante

Source officielle

Page 18 sur 1166

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CC

cr

613725becd58014677420333

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

attestait avoir personnellement effectué l'essentiel des actes infirmiers dont il demandait le paiement, ces actes étaient effectués en réalité par du personnel salarié, parfois infirmier mais souvent aide-soignant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035c154cd5b2028a64691fb

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Elle reconnaît s'être allongée sur un fauteuil de repos mis à disposition des aides-soignantes de nuit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00243_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle l’instance disciplinaire de l’Institut de formation d’aides-soignants de l’association de formation

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853944

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 18 avril 1989 portant statut particulier des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière, qui en vertu

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01456_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B correspondent à des missions de surveillance et d'entretien de la résidence, et qu'il n'exerce pas les fonctions d'aide-soignant ou d'aide médico-psychologique dévolues aux auxiliaires de soins.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307662_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

de classe supérieure ; 2°) d'enjoindre à la métropole de Lyon de rectifier cet arrêté en tenant compte de son avancement au grade d'aide-soignante de classe supérieure ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2302157_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Elle soutient que son avancement au 2ème échelon du grade d'aide-soignant de classe supérieure décidé par une décision du 1er décembre 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 doit être pris en compte

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206071_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Mme B A a été recrutée par le centre hospitalier Bretagne Atlantique en qualité d'agente contractuelle le 1er octobre 2013, d'abord en tant que conductrice-ambulancière puis en tant qu'aide-soignante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604639_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

au sein de l’unité de gériatrie aigue en horaires de nuit ; 3°) d’enjoindre à la même autorité de suspendre toute procédure de recrutement de son poste initial d’aide-soignant au sein de l’unité de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106433_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

B a sollicité son affectation sur un poste d'aide-soignant au sein du service d'addictologie de l'hôpital Emile Roux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105011_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

D'autre part, Mme A ne conteste pas que cette formation a été organisée pour répondre à son souhait exprimé de ne plus exercer les fonctions d'aide-soignante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308932_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

du groupe hospitalier Paul Guiraud de Villejuif prononcée à son encontre et portant exclusion temporaire d'un an ; 2°) d'enjoindre à l'institut de formation Aides-Soignants du groupe hospitalier Paul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10742

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

O..., aide-soignante, présente à mes côtés, me signale la pâleur de Mr P....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01510

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

de quatre aides soignantes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11044

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Sur la prise d'acte Par courrier en date du 14 octobre 2013, Mme Y... a écrit à la SA MANIOUKANI dans les termes suivants : «J'ai été embauchée en qualité d'aide-soignante par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd3833f4949fa10b200be2

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Par contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2004, elle a engagé MadameMaïder X... en qualité d'aide-soignante.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd3835f4949fa10b200be5

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Par contrat à durée indéterminée du 30 octobre 2011, elle a engagé MadameJoana X... en qualité d'aide-soignante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300328_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme C D, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d'annuler le tableau d'avancement au grade d'aide-soignant de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304681_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, le groupement hospitalier Portes de Provence indique qu’il va procéder à la mise en stage de la requérante dans le corps des aides- soignants, à compter

Source officielle