La société à responsabilité limitée APIC Group a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 6 avril 2020. La procédure devant la cour a été clôturée 11 octobre 2023.

C.... » La cour d'appel a déclaré l'appel irrecevable. Examen du moyen 4.

EN LA FORME Reçoit les appels. AU FOND Déclare irrecevables les demandes des parties civiles, seulement intimées non appelantes, tendant à l'infirmation du jugement attaqué.

Une cour d'appel a déclaré irrecevables ses conclusions, dit l'appel non soutenu et confirmé le jugement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

l'appel interjeté par les époux [O], - débouter les époux [O] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - à titre incident, infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré la Compagnie de

les chefs infirmés - déboute [R] [E] et [K] [T] de leurs demandes à l'encontre de la SA [M]; -Confirme le jugement pour le surplus; - déboute [R] [E] et [K] [T] de leur demande d'astreinte en appel

X... [...] signification le 16 octobre 2017 à personne morale habilitée Appel déclaré irrecevable à son égard le 21/01/2019 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 septembre 2019, en

Jacques X...a relevé appel du jugement du 19 juin 2014 par déclaration déposée au greffe le 11 juillet 2014.

Selon déclaration en date du 10 juin 2021, la SARL IMD Group a relevé appel de ce jugement.

Au regard de ces éléments, il convient de déclarer irrecevable l'appel formé par la société [W].

Par conclusions transmises par voie électronique le 15 décembre 2022, l'association L'Unédic, délégation AGS/CGEA de [Localité 3] demande à la cour de : - déclarer Monsieur [V] irrecevable en son appel

Aux termes de ses conclusions transmises par voie électronique le 4 janvier 2022, le syndicat des copropriétaires demande à la cour de': - déclarer irrecevable et mal fondée la SCI Amali en son appel

dévolutif de l'appel, - Déclarer irrecevables les demandes de la société Fabrics au motif qu'elles sont manifestement irrecevables : * En raison de la péremption de l'instance, dans la mesure où plus

En effet, à la date de la seconde déclaration d'appel du 9 août 2023, la déclaration d'appel n° RG 23/11997 n'était pas frappée de caducité et ni l'appel déclaré irrecevable.

Cette autorisation a fait l'objet d'un appel déclaré irrecevable par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon, laquelle a été cassée et annulée par arrêt de la chambre commerciale de

Motifs Attendu que la recevabilité de l'appel n'est pas contestée ; que rien au dossier ne conduit la cour à le faire office. Attendu que l'appel sera donc déclaré recevable.

PAR CES MOTIFS la cour statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, dans les limites de l'appel : DÉCLARE irrecevable la demande de l'Eurl Alex Poupart tendant à voir infirmer le

Par déclaration formalisée par le RPVA le 26 juin 2023, le conseil de M. [K] [V] et Mme [H] [P] épouse [V] a interjeté appel du jugement susmentionné.