Claire Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017080 Représentant : Me ASSERAF, plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 350 APPELANTE

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ACTUELLEMENT demeurant ... la Source 81100 CASTRES (adresse mentionnée par l'huissier sur la citation) Prévenu, libre, appelant, non comparant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, RAPPEL DE

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2001 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES ARDENNES, dont le siège est 15, rue Kennedy - 08107 CHARLEVILLE-MEZIERES Partie civile appelante

PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARIEGE, 1 avenue de Sibian-09000 FOIX Partie intervenante, non appelante, non comparante LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, E...

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APPELANT NON COMPARANT, NON REPRESENTE, ET : Monsieur Frédéric Y..., demeurant ...

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 8] ayant pour avocat Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 APPELANTE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de

ENTRE : Madame [H] [M] épouse [O] née le 11 Juillet 1982 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Non comparante, représentée de Me Yves BENJAMIN, avocat commis d'office ET :

ENTRE : Monsieur [M] [V] né le 20 Juin 1964 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 6] Appelant non comparant représenté par Me Fanny JOUSSARD, avocat commis d'office ET : Monsieur LE DIRECTEUR

ENTRE : Madame [C] [V] née le 07 Octobre 1983 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Appelante non comparante, représentée par Me Yves BENJAMIN, avocat commis d'office ET : MONSIEUR

DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : [23] ITIM/PLT/COU [Adresse 25] [Localité 7] APPELANTE

Z..., né le 13 octobre 1950 à SEMUR EN AUXOIS (21), demeurant Hôtel de ville - 21140 SEMUR EN AUXOIS, Défendeur appelant, Non comparant, représenté par Maître AUDARD, Avocat la Cour d'Appel de DIJON Madame

l'affaire entre : Madame [P] [R] épouse [S] [Adresse 6] [Adresse 22] [Localité 12] Ayant pour avocat Me Yannick BASSENE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : F1 APPELANTE