recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

J... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1354 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, transposé à l'article 1383 du même code, ensemble de celles des articles L. 113-1 et suivants du code des assurances.

code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, seules les connaissances précises et techniques du maître de l'ouvrage exonèrent l'architecte de son devoir de conseil ; qu'en retenant, pour écarter tout manquement

1134 du code civil et L. 241-1 du code des assurances.

Laurent et Gouverd TP la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que la demande de la S.C.M "ARCHITECTURE" est mal fondée les articles 1641 et 1604 du Code civil ne pouvant recevoir application.

d'ouvrage comme les architectes l'avaient expressément reconnu dans le cadre des opérations d'expertise ; qu'en statuant comme elle a fait, sans rechercher, si la société SCOP DELAGARDE n'avait pas réalisé

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X...la somme de 50 000 euros de dommages et intérêts tous préjudices confondus, - condamner la société Atelier Y...Architectes au paiement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code

699 du code de procédure civile, Condamne la fondation Efom [6] à payer à la SARL Archy architecture et ingénierie environnementales la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code

Sur l'article 700 du Code de procédure civile Si la décision de première instance doit être confirmée, il y a lieu en cause d'appel, en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure

1792 du code civil, elles s’appuient en réalité sur le devoir de conseil de M.

L 261-11 d et R 261-18 a du Code de la Construction et de l'Habitation: article 261-18: la garantie d'achèvement résulte de l'existence de conditions propres à l'opération lorsque cette dernière répond

ceux de l'instance au fond, - rejeté les autres demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

132,35 F à la société d'équipement du département de la Sâone-et-Loire augmentée des intérêts à compter du 31 mars 1987 ; Article 1er : La requête de M.

le décret du 17 mars 1967, notamment en ses articles 10, 11 à 14, 19-2, 55 et 59, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles 515, 699 et 700 CPC, - DECLARER Madame et Monsieur [A] recevables

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.