1103 et 1104 du code civil ; Vu l'article 1240 du code civil ; Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, -Juger que M.

1217 du Code civil, - à titre subsidiaire, 1.636,90 € au titre de l'enrichissement sans cause sur le fondement de l'article 1302 du Code civil, - en tout état de cause, la somme de 4.373,93 € à titre

civile, la société HRC DIFFUSION demande à la cour, par application des articles 1582 et 1583 du Code civil, 1231-6 du Code civil, 1219 du Code civil, 1104 du Code civil, 514 et 700 du code de procédure

[C] [P] demande l'infirmation du jugement entrepris et en conséquence, au visa des articles 1104, 1217, 1228 et 1231-1 du code civil, la condamnation de M.

Dans ses conclusions en réplique n°1, Monsieur [P] [G] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1126, 1217 du Code civil, Vu les articles 699, 700 du Code de procédure civile, * Prononcer

Par conclusions notifiées le 12 novembre 2025, Mme [C] [K] épouse [F] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217 et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l’article L. 217-3 du code de la consommation

À titre subsidiaire et au visa des articles 1217, 1218 et 1231 - 1 du Code civil sur la responsabilité contractuelle de droit commun - déclare recevable et bien fondée l’action directe de Madame [H] à

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 1217, 1221, 1224, 1227, 1228, 1229, 1231, 1231-1, 1352 à 1352-9 du code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire Vu l'article 700 du code

Il résulte des articles 1217, 1224 et et 1227 du code civil que la résolution du contrat peut être sollicitée en justice lorsque l'inexécution du contrat est suffisamment grave.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Au soutien de ses demandes, elle se prévaut des articles 1130, 1137, 1217 et 1604 du Code civil.

Impact Guyane sollicite que la cour, au visa de l'article 1219 du code civil: - confirme le jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Cayenne le 8 décembre 2023 en toutes ses dispositions,

812 du Code de procédure civile. assisté de M.

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale.

[N] [M] et Mme [Z] [S], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1217, 1345-3 et 1719 du Code civil, des articles 3-3 et 6 de la loi du 6 juillet 1989 et de l'article 2 du décret n° 2002-120

En application de l’article 1217 du code civil selon lequel des dommages et intérêts peuvent toujours s'ajouter aux sanctions liées à l’inexécution du contrat, la société [F] CHAUFFAGE ET CLIMATISATION

450 du Code de Procédure Civile