O..., la Cour d'appel a violé les articles 1324 du Code civil (dans sa rédaction applicable à l'espèce) et 287 du Code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE si une partie dénie l'écriture qui lui est attribuée

1321 et 1315 du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART ET EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE les juges du fond ne peuvent ordonner le retour d'un bien acquis par une personne dans le patrimoine d'un tiers à la cession

de ce même code, Vu les articles 1857 et suivants du code civil, Vu les articles 1321 et suivants (nouveaux) du code civil, à titre principal, - condamner M.

455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui, reprenant notamment à son compte la motivation des premiers juges et procédant par simple affirmation, considère comme régulière la procédure

[E], [B] et [N] ainsi que la SCI du [Adresse 5] et la SCI Plasti main aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal, 1315 et 1341 du Code civil, 6, alinéa 2, de

; Joignant les pourvois en raison de la d connexité ; I Sur le pourvoi de Andrée X... : Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 567 et 568 du Code de procédure pénale ; Attendu que

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

700 du code de procédure civile, condamne la société Rothelec à payer à M.

R. 4127-79 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à au décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n

1322 du Code Civil, les deux parties intimées font ainsi la preuve qui leur incombe, en vertu de l'article 1315 alinéa 1 du Code Civil (conformément, aussi, à l'article 1341 dudit Code) ; Considérant

1324 et 1326 du code civil.

1326 ancien, 1376 nouveau, du Code civil ; 2.

1134 et 1315 du Code civil, L. 121-1, L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; alors qu'il n'appartient pas à un salarié en présence d'une contestation, soulevée par un organisme extérieur

1326, 1343-5 du code civil et 835 du code de procédure civile, de : - infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a : . dit n'y avoir lieu à référé sur le surplus des sommes réclamées, . dit que M

et non servir au paiement du loyer (violation des articles 1290 et 1728 du Code civil) ; Mais attendu qu'ayant, d'une part, constaté qu'il ressortait de l'engagement signé par M.

1315 du code civil, ensemble l'article 9 du code de procédure civile ; 7°/ qu'interdiction est faite aux juges de dénaturer les écrits soumis à leur examen ; qu'en considérant par motifs propres "que

1315 devenu 1353 du code civil, ensemble l'article L. 271-4, 6°, du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. » Réponse de la Cour