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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 6
678593ddaaacbea0fe68a06d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Code civil, applicable au cas d’espèce.
Source officielle3ème Chambre
670975e906866c0645d3bc7b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
EXPOSE DES MOTIFS 1° Sur la demande en paiement - Sur l’exigibilité des sommes dues Selon l’article 2305 du code civil dans ses dispositions applicables, la caution qui a payé a son recours contre
Source officielle2ème Chambre
64bb73540d42fcd969e7cf2f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
- Constater que les conditions cumulatives de l'article 2308 du Code civil ne sont pas remplies, -Débouter purement et simplement M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5391a81daa831884f59a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur le recours en paiement de la société Crédit Logement En vertu de l'article 2305 du code civil la caution qui a payé a recours contre le débiteur principal, que le cautionnement ait été donné au
Source officielle16e chambre
627df9930d41e0057d43e80c
12 mai 2022
12 mai 2022
la fin de non-recevoir tirée de la prescription partielle de l'obligation garantie soumise à une prescription biennale, et non point un recours personnel fondé sur l'article 2305 du code civil qui ouvre
Source officielle3ème Chambre
67f02d4702fc178212f80b78
4 avril 2025
4 avril 2025
Aux termes de son assignation, la société CEGC demande au tribunal, au visa des articles 2305 et 1343-5 du code civil, de condamner M.
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f446b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
euros à compter du jour du paiement, soit le 18 octobre 2016, en vertu de l'article 2308 du code civil
Source officielle6ème Chambre
68676890dd25744ff781d467
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs l'application combinée des dispositions des anciens articles 2305 et 2308 du code civil, qui protègent à la fois l'emprunteur et la caution qui s'est engagée pour lui permettre de conclure
Source officielle3ème Chambre
67f02d4702fc178212f80b83
4 avril 2025
4 avril 2025
Dans son exploit introductif d'instance, la société CREDIT LOGEMENT a demandé à la juridiction, au visa des articles 1103, 1004, 1193, 1218 et 2308 du code civil, de : - condamner Madame [T] [Z] au paiement
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23540b8f5486fedd939
10 avril 2025
10 avril 2025
Statuant sur l'action en paiement de la caution fondée sur l'article 2305 du code civil dans sa rédaction alors applicable, le tribunal judiciaire de Pontoise par jugement réputé contradictoire (M [T]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8b4e9b12b01e97e03d833
10 avril 2025
10 avril 2025
[M] et Mme [J] n'ont pas eu droit à un procès équitable ; - réformer la décision entreprise ; - juger que la décision déférée viole ensemble les articles 2308 et 2305 du code civil ; - confirmer
Source officielleChambre Commerciale
64bb73400d42fcd969e7cec7
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Les articles 2305 et 2306 du code civil lui ouvrent à cet effet deux recours : un recours dit personnel prévu par le premier de ces textes, un recours subrogatoire prévu par le second.
Source officielle9ème chambre 2ème section
68681cbd4965b5d9df315deb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
455 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre civile
6866dba0d33109fd079b3b8f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle fonde sa demande en paiement sur les dispositions de l’article 2305 du code civil, dans son ancienne rédaction applicable à la date de signature du contrat de cautionnement, en faisant valoir qu’elle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df7730d41e0057d43e210
12 mai 2022
12 mai 2022
1907 et suivants, 2305 et suivants du code civil, Vu l'article L. 137-2 du code de la consommation, ' Dire et juger que C.
Source officielleChambre 1
6a15f13ecdc6046d4706466e
26 mai 2026
26 mai 2026
de l’article 700 du Code de procédure civile, si par extraordinaire, cette somme n’était pas comptabilisée au titre des frais de l’article 2305 ancien du code civil.
Source officielleChambre Civile
66a1ea8af87273063ab3f55a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
659 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
669a0199bf9da27f384b0d82
15 juillet 2024
15 juillet 2024
450 al 2 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 2
63d229b79b3c8605deec1da2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Crédit logement a sollicité au visa de l'article 2305 du code civil, de : - confirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions, - rejeter les demandes, fins et prétentions de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b360731d7564000872ddeb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le Crédit Logement précise exercer son recours personnel sur le fondement de l'article 2305 du code civil.
Source officiellePage 18 sur 194