Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

, 292, 295, 296, 679 et 681, situées dans le lieu-dit " Le Bourg ", avenue Jean-Luc Vonderheyden.

, 291, 292, 293, 294, - renvoyé la société BCT Aménagement et Me X..., ès qualités à mieux se pourvoir devant la juridiction administrative s'agissant de ces parcelles, en application des dispositions

Maurice EL..., 290°/ de Mme Huguette EL..., demeurant ensemble ..., 291°/ de M.

réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

ORDONNE Article 1er : M.

l'arme saisie, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE LILIANE X..., VEUVE Y..., PRIS DE VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 297, 298 DU CODE

Djamel MMMMMMMMM..., domicilié [...] , 290°/ à M. Alex YYYYYYYYYYY..., domicilié [...] , 291°/ à M. Michel JJJJJ..., 292°/ à M. Patrick ZZZZZZZZZZZ... VVVVVVVVVV...

euros 779.85 euros 294 125.62 euros 79.83 euros 859.68 euros 295 18.62 euros 18.62 euros 878.30 euros 296 341.95 euros 4.66 euros 882.96 euros

279, 296 bis, 297 et 298 du code des marchés publics ; 2°) d'ordonner au département du Rhône de se conformer aux règles prévues par les articles 279, 296 bis, 297 et 298 du code des marchés publics ;

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 289, 295 ET 302 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

, 291, 292, 293, 324, 948, 950, 1731, 1778, 1900, 1902, 1904, situées 972 chemin de Maracabre sur le territoire de la commune ; 2°) d’enjoindre à la commune de lui délivrer le permis de construire

60, 295, 297, 300, 302, alinéa 2 du Code pénal ancien, 121-7, 221-1 et 221-3 du Code pénal nouveau, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Ioakeim DEMETRIOU, 290. Elias GEORGIOU, 291. Neofytos TSAGARIDES, 292. Pavlos HADJITOFI, 293. Eleni NIKOLAOU, 294. Paraschos THEOTHOULOU, 295. Pavlos KRASIA, 296. Demetris BOURKOU (deceased), 297.

contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

297 et 298 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de l'article 297 précité, le ministère public récuse tel juré qu'il juge à propos; que cette faculté est discrétionnaire ; D'où il

] [Adresse 295] [JM] [CG] [SP] [ZF] C/ S.A.S.