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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2213021_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
L'autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l'article 342-11. / Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02243
2 décembre 2014
2 décembre 2014
prud'hommes d'Argenteuil pour que l'instance se poursuive ; AUX MOTIFS QUE la requête formée par le conseil de la société TVO est bien accompagnée d'un pouvoir spécial ; que de même conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91690
28 mai 2014
28 mai 2014
Par arrêt du 21 février 2014, la cour, saisie conformément aux dispositions des articles 356 et suivants du Code de Procédure Civile, suite à une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime formée
Source officiellecr
énature en le tronquant l'aveu ainsi relevéc/Mohamed X
613725bacd5801467742013f
25 juin 1998
25 juin 1998
392, 428-1, 414 du Code des douanes, de l'article 98-1 modifié de la loi n 89-935 du 29 décembre 1989, de l'article 23 de la loi n 90-614 du 12 juillet 1990, de l'article 60 du Code pénal et de l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0919DEC002140303
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Le 28 mai 1998, eu égard aux conclusions de cette expertise, le tribunal correctionnel adopta une décision d’incompétence estimant que les faits litigieux relevaient des articles 342, 349 § 3, 508 et 522
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
élibéré, Trois Actes a formé une requête en récusationc/Mme Gaëlle Sebilleau
66adc818d17229e482eea728
2 août 2024
2 août 2024
L. 111-6 et L. 111-8 du code de l'organisation judiciaire ; Vu l'article 7-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu les articles 341 et suivants du code de procédure civile ; Faits et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03546_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'autorité arentale est exercée conjointement dans le cas révu à l'article 342-11. / Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux lus d'un an a rès la naissance d'un enfant
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22246_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l'article 342-11 () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2414828_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l'article 342-11 (…) ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510558_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Aux termes de l’article 372 du code civil : « Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. L'autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l'article 342-11 (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2202530_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Aux termes de l'article 372 du même code : " Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. L'autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l'article 342-11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01990_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
L'autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l'article 342-11. / Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300904_20230206
6 février 2023
6 février 2023
L'autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l'article 342-11. ".
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601034_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Aux termes de l’article 372 du code civil : « Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. L'autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l'article 342-11 (…) ».
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02471
4 décembre 2019
4 décembre 2019
En effet, selon l'article 342 du code des douanes, la preuve des infractions douanières peut être rapportée par tout moyen. 23. Ainsi, le moyen doit être écarté.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86118
28 mars 2002
28 mars 2002
Subsidiairement, elle demande la condamnation au titre de l'article 342 du code civil de M. Moulay X... à lui verser ces mêmes sommes en tant que subsides.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8529e
15 mars 2001
15 mars 2001
X... au paiement d'une somme de 15.000 F en applica-tion de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92381
6 mai 2015
6 mai 2015
notamment la note de l'EPE adressée au juge de première instance le 14 juin 2013 ; Que la décision déférée sera en conséquence confirmée sur ce chef ; Sur le montant des subsides Attendu que l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101059
7 octobre 2015
7 octobre 2015
. ; qu'un arrêt a condamné Albert Z... à verser à cette dernière des subsides sur le fondement de l'article 342 du code civil, dans sa rédaction alors en vigueur ; qu'après le décès de sa mère, Mme X..
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f763
23 mai 2012
23 mai 2012
Marc MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePage 18 sur 3448