450 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2025, la société QUALICONSULT sollicite du juge de la mise en état de : " Vu les articles 378 et 379 du code de procédure civile, Vu la demande

L'article 378 du code de procédure civile dispose que « la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine ».

Au vu de leurs dernières conclusions en date du 6 mars 2024, M. et Mme [O] demandent à la cour d'appel de : Vu l'article 378 du code de procédure civile, Vu l'article 514-1 alinéa 1er du code de procédure

Messieurs [T] [R], [Z] [A], [U] [X], par des conclusions aux fins de sursis à statuer en date du 10 juin 2025, nous demande de : Vu l'article 378 du Code de Procédure civile, Vu l'ordonnance rendue par

73 du code de procédure civile, Vu l’article 789 du code de procédure civile, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, RECEVOIR la SCI SEVLOR dans l’ensemble de ses demandes, fins

Par conclusions remises au greffe le 15 décembre 2022, et auxquelles il y a lieu de se référer, elle demande à la cour : -vu l'article 378 du code de procédure civile, -d'infirmer les ordonnance du

Néanmoins, la juridiction civile peut toujours, sur le fondement de l’article 378 du code de procédure civile, ordonner de manière discrétionnaire un sursis à statuer dans l’intérêt d’une bonne administration

4 du code de procédure pénale et l'article 378 du code de procédure civile ; 3°/ que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments

700 du Code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

[K] [R] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la S.A.

378 du code de procédure civile, -condamner solidairement les consorts [J] à payer à la banque la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de

786 du code de procédure civile ; Vu l’article 73 du code de procédure civile ; Surseoir à statuer sur le mérite de la demande de Maître [B] ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire

Aux termes de l’article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de l’évènement qu’elle détermine.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Sur la demande de sursis à statuer En vertu de l'article 378 du Code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 378 du code de procédure civile relatif au sursis à statuer, « la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle