385, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 54 de la loi du 29 juillet 1881 ; Les moyens étant réunis ; Vu les articles

ne manifeste pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance et d'action formé par le demandeur ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article

de son représentant légal Représentant : Maître Guillaume AUBATIER de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles

81, 83, 84, 385 et 648 du Code de procédure pénale ; Et sur le premier moyen de cassation proposé par la partie civile et pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale ; " en ce

, du 20 juin 1996, qui, pour vol, l'a condamné à la peine de 5 000 francs d'amende avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

aggravés, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

procédure et, par des motifs pertinents que la Cour adopte, a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés ; qu'il convient de confirmer le jugement et de rejeter, par application de l'article

ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DES ARTICLES 385, 410, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS

conférer à la décision un caractère contradictoire ; que, dès lors, en prononçant ainsi, les juges d'appel ont violé les textes susvisés " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

état alcoolique, non-respect d'un feu rouge et défaut d'assurance, a dit l'assureur tenu à garantie " en l'état " ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

poursuites exercées contre lui pour entrave à la circulation sur une voie publique ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article

385 du Code de procédure pénale) ; "et aux motifs propres qu'il convient de rappeler, comme l'ont fait les premiers juges, qu'en vertu des dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale, le

l'autorité publique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation relevé d'office pris de la violation de l'article 385, alinéa 2, du Code de procédure pénale : Vu ledit article ; Attendu qu'il résulte

Représentant : Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0065 C/ Monsieur [U] [V] [I] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

En rappelant les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile ainsi conçues: « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité

COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 024038 INTIMÉE ******************************************************************************** Vu les articles

En rappelant les dispositions de l'article 385 du code de procédure civile ainsi conçues: « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité