EGM aux entiers dépens dont distraction sera faite à Maître Marie Hélène Dujardin conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

III- AVEC APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1343-2 DU CODE CIVIL (ANATOCISME).

700 du CPC ; * la somme de 160 € au titre des frais de recouvrement.

700 du CPC, -2°) à Supporter les entiers dépens en lesquels seront compris tous les frais d’huissier exposés (article 696 du CPC), ainsi que le coût de l’expertise Judiciaire, avec distraction au profit

700 du CPC ; - Condamné la société Health City France aux dépens, en application de l'article 699 du CPC ; - Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

Par cet acte, IMZA demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1341 et 1344 du Code Civil, Vu l'article L441-10 du Code de Commerce, Vu les articles 514, 696 et 700 du CPC, * CONDAMNER

Zurfluh Lebatteux Sizaire et Associés en vertu des dispositions de l'article 699 du CPC.

Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC au profit du requérant - STATUER ce que de droit sur le sort des dépens qui seront distraits au profit de la Société LESCUDIER & ASSOCIÉS, Avocat en la cause, qui y a pourvu (articles 696 et

700 du CPC - les entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Frédéric LE BONNOIS par application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile

civile ; CONDAMNER le défendeur aux entiers dépens de l'instance (CPC, art. 696).

] [Y] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me de la Fare conformément à l'article 700 CPC.'»

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l' article 699 du CPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE Monsieur AA...

699 du CPC.

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE Mademoiselle Y...

699 du code de procédure civile.

700 du CPC, - de condamner SEMI-LOC aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

- Condamner solidairement Monsieur [B] [V] et Madame [O] [V] née [J] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC ainsi qu'aux frais d'hypothèques judiciaires provisoire