la SCI Les Angles II à la somme de 6000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; Condamné les demandeurs à payer à la société Banque Palatine la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à faire

700 du code de procédure civile et les dépens, - d'accorder à la SELARL Claire Livory Avocat le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens dont distraction, pour ceux la concernant, opérée conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

l'article 1er du décret du 7 aout 2021 ' " ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler les articles 47-1, 49-1 et 49-2 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la

- Condamner Maître [U] es qualité au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

L'avis de l'expert judiciaire désigné dans le cadre de la procédure de référé des articles 808 et suivants du code de procédure civile donné sur la conformité de l'ouvrage à l'arrêté préfectoral du 5 mai

700 du code de procédure civile ; Les condamner aux dépens dont distraction au profit de l'avocat constitué dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile aux avocats qui en ont fait la demande, - ordonné l'exécution provisoire de la décision en toutes ses dispositions.

LA SOCIETE BERCIMMO SOLLICITE : « Vu les articles 1217 et 1219 du Code civil ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu l'article 1792 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 232 du Code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions du 12 avril 2016 de M.

699 du code de procédure civile. 

450 du code de procédure civile

une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L.121-12, L.124-3, L.241-1, L.242-1 et A.243-1 du Code des assurances Vu l'article 1792 du Code civil Vu l'article 1342-2 et 1231-7 du Code civil Vus les articles 699 et 700 du Code de Procédure