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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696e
7 mai 2003
7 mai 2003
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809b
22 février 2006
22 février 2006
Y... et condamne celui-ci et son assureur à l'indemniser de ce préjudice et à lui payer une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleChambre P.P référés
6826d20a9717a7923fdf4849
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'équité commande d'allouer aux défendeurs une indemnité de procédure en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens seront à la charge de Madame [L].
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861cf
8 février 2002
8 février 2002
(annexe 5), aux frais partagés par moitié entre les parties, - déboute Monsieur Y... et l'INRA de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - fait masse des
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861de
3 avril 2002
3 avril 2002
Madame Y... conclut à titre principal à la confirmation de l'ordonnance et réclame la somme de 1.525 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e2
15 septembre 2005
15 septembre 2005
Elle conclut donc à la confirmation du jugement déféré et à l'octroi en sa faveur d'une indemnité de 10.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
636ca6196c7633dcd15b3a63
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur les demandes annexes L'équité ne commande pas, en sus des sommes allouées à ce titre en première instance, de faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, au
Source officielleCharges de copropriété
65a191fc0ddb77892695c3d0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre P.P référés
69732313cdc6046d47645d8d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[D] au paiement de la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux dépens avec, en application de l'article 699 du même code,
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a5
24 janvier 2007
24 janvier 2007
SOFINCO une indemnité de 800 Euros par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, en sus des dépens ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, statuant publiquement et contradictoirement,
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d7d
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
Madame Y... Z..., le 14 Septembre 2001c/Monsieur DUARTE BATISTA X
6253c8c2bd3db21cbdd862f3
13 mai 2002
13 mai 2002
-1, L.231-4 OEII, L.231-1 du Code de la construction et de l'habitation et réprimée par l'article L.241-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Source officiellechambre sociale
6163abde379f4722fa1c51b7
22 mars 2010
22 mars 2010
Euroda Aciers conclut à la confirmation du jugement et sollicite 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d226
10 septembre 2009
10 septembre 2009
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre P.P référés
6915bc805cc9fa7cae5f28b5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P.
Source officielleChambre P.P référés
6973230bcdc6046d47645ce6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE P.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93985
3 février 2017
3 février 2017
SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE au paiement de la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. À l'appui de ses prétentions, la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa1
8 janvier 2008
8 janvier 2008
700 du nouveau code de procédure civile .
Source officielleChambre P.P référés
6915bc735cc9fa7cae5f1dc3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[P] au paiement de la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89468
23 janvier 2007
23 janvier 2007
700 du Nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE.
Source officiellePage 18 sur 72