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157 455 résultats pour « article 700 du Code de Procédure Civile de M. Z.. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69fd7bedcdc6046d470411ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

les intimés de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle

Page 18 sur 7873

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CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd84f0cdc6046d4704d7dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Z] la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857fa4ff9ec259c0943d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

*condamner Monsieur [Z] à payer la somme de 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. *condamner Monsieur [Z] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd086b63637c907b7c1b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens M. [Z] [T], partie perdante, sera condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9168b8a44deb1cca2c2e7

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

[Z] [V] qui succombe ne peut bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il supportera la charge des dépens.

Source officielle
CA

Service des Référés

64af98df049d5c05db173134

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[Z] ; Rejetons la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile formée par M. [Z] ; Condamnons M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66177d9fe5d80f0008c2e692

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[O] [B] la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [Z] [R] de sa demande sur ce fondement, - condamné Mme [Z] [R] aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91cb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

700 du code de procédure civile ; Condamné Mme [I] [Z] à payer à la SA FCA MOTOR VILLAGE FRANCE, la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a4

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

A... la somme de 2 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté M. Z... de sa demande en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile formée contre M.

Source officielle
CA

2ème chambre

67f8a56aec820a3a2a05e738

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d05de12c85000874ada5

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] à lui payer les sommes de : * 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, * 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

671bf0bb179e3e075326706f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1c7935f50008be4525

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[E] de ses demandes, fins et conclusions, - condamner Mme [Z] [E] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Z] [E] aux entiers dépens

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eee42e6a8e4f13ca610b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

* condamné Monsieur [Z] au paiement de la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. * condamné Monsieur [Z] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653b59f9502b828318c4e776

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[V] [Y] et Mme [G] [T] épouse [Y] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [Z] [D] aux dépens de l'incident. -:-:-:-:-

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65e2cf3d96956c000862c87d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

à payer à Monsieur [I] [F] la somme de 1.200 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Madame [Z] [T] aux dépens de l'instance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100383

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d490e12c85000874af94

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] [J] de sa demande formée au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b163ffb9f94e984650d521

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ce préjudice sera réparé par l'allocation d'une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dd3639cdc6046d471ee035

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

514 du Code de procédure civile; Sur la demande fondée sur l'article 700 du c.p.c.: Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle