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80 069 résultats pour « article 700 du code de procédure civile soient in »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

627df7340d41e0057d43e193

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[J] [G] et Mme [K] [U], à payer à la Caisse de Crédit Mutuel la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum M.

Source officielle

Page 18 sur 4004

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4475bcdc6046d472edd82

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

700 du code de procédure civile, - confirmer le jugement du 23 juin 2022 en ce qu'il a condamné les époux [D] à lui payer la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

16e chambre

627df9940d41e0057d43e814

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné in solidum M. et Mme [E] aux dépens.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfdd10cdc6046d475dd005

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du Code procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance ».

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a192a2ecdc6046d47546710

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum, la SARL [X] et la SA [D] assurances à payer à la SARL jetly la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb2bcdc6046d473ad35a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Localité 1] EST REAL ESTATE et la société AXA à verser aux époux [S] la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER in solidum les sociétés

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b37cdc6046d47bc8501

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [C] et Mme [Y] [E] à payer à la SCI EMS la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné in solidum M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d590cdc6046d47314e9d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7d8cdc6046d47591938

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Recevant la SCI ROMAINVILLE en ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit - JUGER

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f1919fcdc6046d47ecd337

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner in solidum Messieurs [K], [Q] et [Y] [A] et Mme [G] [A] épouse [H] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Référés Civils

69f191bbcdc6046d47ecd90b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[P] et Mme [G] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné in solidum Mme [X] [E] veuve [D] tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bc7c7876e75543d1c62c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] et de Mme [Y] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. [M] et Mme [Y] à payer à Mme [R] épouse [F] et à M.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85df8cdc6046d4719595c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a3a6cdc6046d47bd4e89

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

solidum Monsieur [Z] , Madame [Z] et la SCI [F] à payer à Monsieur et Madame [K] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; *condamné in solidum Monsieur [Z] , Madame

Source officielle
CA

3ème chambre

64422a11d2fa6fd0f804061e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[F] [W] une somme de 150€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. [O] [J] et M.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1557cdc6046d475b3b47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66a2955480b1d994348a4487

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

et consorts [P]-[G] la somme de 4.000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile,Condamner in solidum les mêmes aux entiers dépens, en ce compris les frais de constat d’huissier et

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659f98563328fa00087a263a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[S] [V], Mme [P] [V] et Mme [T] [V] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne in solidum M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60373bcd5659011796ac3efd

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

la ville de Marseille et la société SOLEAM de leurs demandes de dommages et intérêts et d'indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE in solidum

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a8d440e12c85000874af6c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

-déclaré le présent jugement opposable à Mme [U] [Z], gérante, -condamné in solidum la SCI Espace Grand Air et Mme [U] [Z] à payer à Mme [K] [J] la somme de 1'000 euros au titre de l'article 700 du code

Source officielle