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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401459_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Aux termes de l'article R. 141-3 du code du sport : " Le comité [national olympique et sportif] peut déléguer une partie de ses missions aux organes déconcentrés qu'il constitue sous la forme de comités
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302955_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300396_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300143_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213784_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
604/2013 et l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que rien n'atteste que l'entretien dont il devait bénéficier a eu lieu, dans les conditions requises
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403673_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle4ème chambre
DTA_2516624_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 141-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411611_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
/2013 dès lors qu'il n'est pas démontré que l'entretien a été conduit par une personne qualifiée en vertu du droit national ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 141-3 du code de l'entrée
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007913490
21 juin 1996
21 juin 1996
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de la délibération attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière : "Le classement et le déclassement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00069_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le préfet a méconnu l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article 16-
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6772
12 novembre 1992
12 novembre 1992
D. 141-3 du Code du travail, être prises en considération pour apprécier si le salarié a perçu le pouvoir d'achat correspondant au salaire minimum de croissance ; qu'après avoir constaté que la prime
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401207_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officiellesoc
61372432cd58014677413713
7 avril 2004
7 avril 2004
432, 433, 445 et 446 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt mentionnant que les débats ont eu lieu à l'audience du 4 février 2002 devant Mme Legeard, conseilleur rapporteur,
Source officielle11ème Chambre
DTA_2309906_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une décision doit être
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306398_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0d
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Les appelants font valoir que : - la demande de résolution de la vente fondée sur les dispositions de l'article L 141-3 du Code de commerce est irrecevable comme nouvelle au sens de l'article 564 du
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027992151
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Considérant, en premier lieu, que les requérants ne peuvent utilement soutenir que les dispositions de l'article L. 141-3 du code de l'environnement, issu de l'article 249 de la loi du 12 juillet 2010
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00964_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
il ne répond pas au moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 141-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en l’absence de justification de la nécessité de recourir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206613_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321622_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officiellePage 18 sur 8268