de 216 jours de travail, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 445, 42 €, outre prime.

441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt du 25 septembre 2003 attaqué a déclaré Roger X... coupable de faux et l'a condamné

articles 112-1, 132-3, 132-19 et 441-3 du Code pénal, 460 de l'ancien Code pénal pris en sa rédaction issue de la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

L. 242-6, L. 242-30 et L. 241-3 du Code de commerce ; violation des articles 313-1, 313-7, 313-8 et 313-10 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, la Cour a écarté

L. 1152-1 du code du travail.

(article 696 du Code de procédure civile) ; * rappeler que l'exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit (article 514-1 du Code de procédure civile).

les termes de leurs conclusions, comme mentionné ci-devant, représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article 446 - 2 du code de procédure civile.

, ne peut être garantie par l'AGS ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 143-11-1 et L. 143-11-3 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, que, en premier lieu, selon

150, alinéa 1, 151, 147, 150, alinéa 2, 163 et 42 du Code pénal abrogé, violation des articles 121-3 et 441-1 du Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 493 du Code de procédure pénale,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

La société K-ER a procédé à des travaux de remise en état et au remplacement d’appareils défectueux à ses frais.

441-2, 441-4 et suivants, 313-1 et suivants du Code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble des articles 197, 575,

441-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux Y... coupables de complicité

moyen de cassation, pris de la violation des articles 44-1 et 44-2 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, 1er de la loi du 1er août 1905, 405 et 150 de l'ancien Code pénal, L. 121-1, L. 121-6 et L.

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample informé des faits et des moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation, aux écritures déposées

de faux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du code pénal, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

, T 11-28. 442, U 11-28. 443, V 11-28. 444, W 11-28. 445, Y 11-28. 447, Z 11-28. 448, A 11-28. 449, C 11-28. 451, D 11-28. 452, E 11-28. 453, F 11-28. 454, G 11-28. 456, R 11-28. 854, S 11-28. 855, T 11

de l'article 699 du code de procédure civile ; - condamner Mme [Q] à lui payer la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.