aux termes du contrat précité, il était fait obligation aux gérants de la SCAC de remettre à jour en continu l'inventaire des oeuvres afin de pouvoir connaître celles qui restaient la propriété de l'artiste

la détention d'avoir pris en considération les treize jours de détention dont il a été le sujet à bord d'un navire, à la suite de son arrestation par les forces de gendarmerie consécutivement à l'arraisonnement

la détention d'avoir pris en considération les treize jours de détention dont il a été le sujet à bord d'un navire, à la suite de son arrestation par les forces de gendarmerie consécutivement à l'arraisonnement

entre la société Groupement d'artisans et M.

pour le chantier A... un devis prenant en compte la " mise en place d'un petit échafaudage - hauteur de travail 10 mètres du sol " et " mise en place d'un chemin de planches ", avait remis aux trois artisans

David X..., 46 ans, artisan peintre et ancien employeur de Potineau, révèle que son ancien salarié s'était confié à lui, début août 1989, en lui révélant la série de cambriolages auxquels il s'était livré

conséquence, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis outre 12 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résultait de la procédure et des débats qu'à l'occasion de l'exécution de travaux, Serge Y..., artisan

. - Artisan fiscal - Exploitante de blanchisserie.

1 Délibération 2024-264 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Fédération française des artisans fleuristes (FFAF) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

du spectacle visés à l'article L. 762-1 du code du travail ; que, parmi les artistes du spectacle visés à cet article, figurent les musiciens ; que ces dispositions conventionnelles qui constatent l'existence

elle-même, ne constitue pas une violation du droit moral de l'auteur, qu'aucune disposition assortie de sanctions pénales n'interdit de reproduire, par quelque technique que ce soit, la signature d'un artiste

simultanée et intégrale, condition défaillante lorsque des contraintes techniques entraînent un décalage, quelle qu'en soit la durée ; que la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes

François Y..., artiste de variété, lequel dirige, par ailleurs, la société de production Mathilde Mélodie ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété résidence Artimon, dont le siège est ...,

. - Exclusion des artisans - Notion d'artisan - Concours autorisé [art. 184, 2. du C.G.I.].

Aix-en-Provence, 5 avril 2005) que, du 1er novembre 1998 au 30 juin 1999, la Société niçoise d'exploitation balnéaire Casino-Ruhl (SNEB) a organisé dans ses locaux des spectacles de cabaret avec le concours d'artistes

, industrielle et commerciale ; que l'activité artisanale, industrielle et commerciale s'entend de celle dont la cessation a eu pour conséquence que l'assuré soit au chômage ; que M.

de boulangerie dans le cadre de terminaux de cuisson et qu'elles ne fabriquaient pas la pâte qu'elles cuisaient, ce dont il résultait qu'elles n'avaient pas la même profession que les boulangers artisanaux